La protection juridique intégrée des forêts en Côte d'Ivoire

par Marcel Doua

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Patrick Le Louarn et de Djedjro Francisco Meledje.

Soutenue le 22-01-2015

à Rennes 2 , dans le cadre de École doctorale Sciences humaines et sociales (Rennes) , en partenariat avec Université européenne de Bretagne (PRES) et de Centre Interdisciplinaire d'Analyse des Processus Humains et Sociaux [Rennes] (laboratoire) .

Le président du jury était Jean-Marie Breton.

Les rapporteurs étaient Raphaël Romi, Michel Lagarde.


  • Résumé

    La forêt ivoirienne connait une dégradation très avancée. Pour la préserver, la Côte d’Ivoire a élaboré la loi n° 65-425 du 20 Décembre 1965 portant code forestier et ses textes d’application. Mais ce premier instrument juridique de protection n’a pas eu l’efficacité escomptée. En effet, de portée sectorielle, la loi forestière ne peut régir tout le domaine forestier. D’autres légalisations sectorielles telles la loi de 1965 sur la chasse, le code de l’eau, la loi de 1998 sur le droit foncier rural devront intervenir pour combler le déficit législatif du code forestier. Il en résulte une législation relative à la forêt et ses ressources non coordonnée et non intégrée dont les conséquences sont les risques évidents de chevauchements de compétence, sources de conflits et de blocage et les doubles emplois. Pour assurer un cadre juridique idoine à la protection de la forêt ivoirienne, cette intégration juridique doit pouvoir prendre en compte toutes les dimensions sociopolitiques et conomiques des forêts, assurer la participation de tous les acteurs, permettre l’intégration du contenu des textes et requérir unecoopération des structures de gestion

  • Titre traduit

    The legal protection integrated by forests into Ivory Coast


  • Résumé

    The Ivorian forest is facing advanced degradation. To preserve it, Côte d’Ivoire has drafted Law No. 65 - 425 dated 20 december 1965 on the Forest Code and its implementing regulations. But first legal instrument of protection was not as effective as expected. Indeed, sectoral scope , forest law can govern the entire forest area. Other sectoral legalization as the 1965 Law on hunting, the Water Code, the 1998 Law on rural land law will step in to fill the legislative gap in the forestry code. The result is a law on the forest and its uncoordinated and non-integrated resources, the consequences are obvious risks of overlapping jurisdiction, sources of conflict and blocking and duplication. To ensure appropriate legal framework for the protection of the Ivorian forest, this legal integration must take into account all socio-political and economic dimensions of forests, ensuring the participation of all stakeholders, allow the integration of text content and require a cooperation of management structures

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La protection juridique intégrée des forêts en Côte d'Ivoire


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Informations

  • Sous le titre : La protection juridique intégrée des forêts en Côte d'Ivoire
  • Détails : 1 vol. (XIII-516 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 451-492. 959 réf. bibliogr.
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