Les micro-Etats européens

par Pierre-Alexis Blevin

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Anne-Marie Le Pourhiet.

Le jury était composé de Ludovic Ayrault.

Les rapporteurs étaient Guillaume Drago, Patrick Daillier.


  • Résumé

    « Si les Vallées d’Andorre jouissent de certains privilèges et franchises et ont une organisation judiciaire distincte de celle de la France, elles ne constituent ni un État, ni une personne de droit international ». La lecture de cet arrêt rendu par la Cour de Cassation le 6 janvier 1971 laisse entrevoir les nombreuses difficultés rencontrées par les micro-États dans l’affirmation de leur souveraineté. L’Europe est le théâtre à la fin du XIXe d’une véritable refonte des États. Nombreux furent les vestiges de l’époque féodale qui disparurent absorbés dans de grands ensembles à caractère étatique à l’origine des grand États européens. L'État en droit international est une personne souveraine, c’est ce qui le singularise par rapport aux autres sujets de droit international. Il bénéficie d’une souveraineté interne qui fait de lui l’autorité suprême sur son territoire et d’une souveraineté internationale qui ne le subordonne à aucune autre autorité. Cette souveraineté lui confère une personnalité juridique et une capacité juridique qui lui permettent d’être reconnu comme un sujet de droit, distinct des habitants qui le composent. De facto, un micro-État dispose des mêmes caractéristiques qu’un État mais s’identifie comme tel par l’exiguïté de son territoire et la faiblesse de sa population. Nombreux furent les auteurs qui s’essayèrent dans l’élaboration d’une définition précise et qui échouèrent tant les critères démographiques et de superficies peuvent s’apprécier différemment. Pour cette présente étude seront pris comme critères, les États européens de moins de 500 km2 avec une population de moins de 100.000 habitants. La question qui se pose dès lors, laquelle n'a jamais fait l'objet d'une thèse de doctorat sur ce sujet, est celle de savoir : dans quelle mesure les micro-États européens sont ils arrivés à résister à une évolution historique européenne qui a amené de grosses entités étatiques à disparaître ?

  • Titre traduit

    The european micro-states


  • Résumé

    « If the Valleys of Andorre enjoy certain privileges, franchises and a judicial system different from that of France, they are neither a state nor a person of international law ». The reading of this decision by Cour de Cassation, January 6th, 1971, shows the many challenges faced by micro-states in claiming their sovereignty and their legal status. Europe is considered to be the oldest continent in the world because of its history. Designed over the centuries, after wars and monarchical alliances, it gathers many people who have both a common heritage and many cultural differences. Fragmented during many centuries into various estates and other entities with official status. At the end of the nineteenth century, Europe was modified. The estates of feudal period disappered and gave birth to large groups which became the states today. The State in international law has a sovereign status, that makes it different from the other public international entities. Moreover, the states has an internal sovereignty that makes it be the autority over its territory and an international soverignty that subordinates any authority from other states. The sovereignty confers legal personality that allows it to be recognized as a matter of right in itself, separate from the people who compose it and benefiting from international legal capacity and heritage. The micro-state has the same characteristics as a state but it has a small territory and low population. There were many writers who tried to give a precise definition of micro-states but they failed because of the different number of the populations and the different areas. For this research work, we will take into account the European states which have less than 500 km2 with a population under 100.000. The question which has never been the matter of doctoral thesis is that : « micro-states, micro-sovereign states ? Are constitutional and institutional garantees developed on national and international stages by micro-states sufficient to ensure their sovereignty, independence and integrity ? How do the european micro-states resist to the european historical developement which led the large states entities to disappear ? » If the protection of large states was necessary for their construction, micro-states had to defend their full sovereignty. In order to assert their existence in a world of globalization, they are guaranteed a sovereignty reinforced by the constitutionalism which is not recognized by the other states. But this was compensated by international agreements and international organisations.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (748 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 501-555. Index analytique. Annexes

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  • Cote : 342 BLE U19077
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