La territorialisation des services d'incendie et de secours fondée sur l'expertise de la dissociation des compétences

par Arnaud Donnet

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Claude Némery et de Roselyne Allemand.

Soutenue le 14-12-2015

à Reims , dans le cadre de Ecole doctorale Sciences de l'homme et de la société (Reims, Marne) , en partenariat avec (CRDT) Centre de Recherche sur la Décentralisation Territoriale (laboratoire) .

Le président du jury était Olivier Renaudie.

Les rapporteurs étaient Xavier Prétot.


  • Résumé

    Les services d’incendie et de secours sont des établissements publics atypiques. Constitués de sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, ils se situent en effet à l’interconnexion de l’exercice de deux compétences, tout en relevant à la fois de la centralisation et de la décentralisation. La compétence opérationnelle se rattache au pouvoir de police administrative, et donc à l’Etat central. Elle permet le commandement de l’ensemble des moyens humains et matériels détenus par les services départementaux d’incendie et de secours. Partant du plus haut sommet de l’exécutif, elle se décline ensuite sur la totalité du territoire national pour aboutir à la commune, le plus petit maillon administratif. La compétence de gestion concerne la mise en œuvre d’un service public de proximité. En effet la défense contre l’incendie a pris naissance spontanément dans les communautés locales, ce qui explique qu’elle reste intrinsèquement liée à la décentralisation et qu’elle n’ait jamais fait l’objet d’un transfert par l’Etat. Les services d’incendie et de secours sont par conséquent au cœur d’une architecture complexe puisque, bien qu’enracinés dans la proximité et financés par des entités décentralisées, ils n’en n’interviennent pas moins de façon harmonisée sur l’ensemble du territoire national pour assurer une mission régalienne consistant à protéger la population, les biens et l’environnement. Or, les récentes réformes de l’Etat territorial et des collectivités locales, tout autant que les nouveaux enjeux de la sécurité civile, conduisent à s’interroger sur le devenir de ces établissements publics. L’examen de la substance juridique des deux compétences nous permet donc de faire ressortir la logique conceptuelle qui fonde l’organisation actuelle des services d’incendie et de secours, ce qui nous mène à proposer des solutions de modernisation, fondées sur la notion de protection du citoyen.

  • Titre traduit

    La territorialisation des services d'incendie et de secours fondée sur l'expertise de la dissociation des compétences


  • Résumé

    The French fire and rescue services can be regarded as atypical public institutions. Made of voluntary as well as professional personnel, they are indeed situated at a crossroads between two legal abilities, and, consequently, they regard both centralization and decentralization. The operational ability is connected to the power of administrative police that is to say to the central State. It allows to command the whole of the human and material resources detained by the fire and rescue services. The managerial ability concerns the implementation of a public service rooted in territorial closeness. Indeed the fire defense was spontaneously initiated in the local communities, which explains why it remains intrinsically bound to decentralization and why it could never be transferred by the State to local authorities. Then, the French fire and rescue services are situated at the very heart of a complex architecture because, although rooted in localness and financed by decentralized entities, they operate equally on the entire national territory in order to implement a kingly mission consisting in protecting population, properties and the environment. However the recent territorial reforms undertaken by the French government have resulted in the outbreak of new challenges for the civil security services, so that it is now necessary to consider what will be the future of these public institutions. The analysis of the legal substance which is part of both abilities allows us to highlight the abstract logic which is at the core of the current organization of fire and help brigades, and therefore to propose some ways of modernizing them, based on the principle of civil protection as well as on that of subsidiarity.Keywords : Rescue services, atypical public institutions, centralization, decentralization, operational ability, power of administrative police, managerial ability of proximity, kingly mission, recent reform state and of the local government agencies, new challenges of the civil security, legal substance of two competences, modernization based on the concept of civil protection


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