La cour penale internationale et les etats africains

par Séverin Rahong

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Christophe Juhel.

Soutenue le 14-12-2015

à Perpignan , dans le cadre de École Doctorale INTER-MED (Perpignan) , en partenariat avec Centre de Recherche sur les Sociétés et Environnements en Méditerranées (Perpignan) (équipe de recherche) .

Le jury était composé de Danielle Cabanis, Salah-Eddine Maatouk, Christophe Euzet.

Les rapporteurs étaient Danielle Cabanis, Salah-Eddine Maatouk.


  • Résumé

    Vingt et un an après la création du Tribunal International pour le Rwanda et dix-sept ans après la signature du traité de Rome donnant naissance à la Cour pénale international, la fièvre dénonciatrice que connait cette institution n’est toujours pas apaisée. La CPI est-elle otage des idéaux qui justifient sa création et des forces politiques antagonistes auxquelles elle reste malgré tout liée ? Les africains commettraient-ils davantage de crime passibles de poursuites devant la Cour que les ressortissant d’autres continents ? Si l’étude des procédures judiciaires nées des crimes commis dans des conflits se déroulant sur le continent africain et l’analyse des procédures de mise en cause de certains Chefs d’Etats africains soulignent le très important travail de lutte contre l’impunité que réalise la Cour pénale internationale, le bilan de ce travail met toutefois en évidence la collision des procédures judiciaires avec des impératifs politiques internationaux. Ce travail de recherche montre que si la CPI se veut un prolongement de la sécurité collective, l’efficacité de son action et son universalisme sont aujourd’hui mise en doute, au point de cristalliser les rapports de l’organisme judiciaire international avec le continent africain.

  • Titre traduit

    The international criminal court and the african states


  • Résumé

    Twenty-one year after the creation of the International Tribunal for Rwanda and seventeen years after the signing of the Treaty of Rome giving rise to the International Criminal Court, the whistleblower fever that knows this institution is still not appeased. Is the ICC hostage ideals that justified its creation and antagonistic political forces which it nevertheless remains bound? African they commit more crime prosecuted before the Court that the national of other continents? If the study of legal proceedings arising from crimes committed in conflicts taking place on the African continent and in the analysis of the party proceedings of some African Heads of States stress the very important work to fight against impunity that makes the International Criminal Court, the outcome of this work, however, shows the collision of legal proceedings with international political imperatives. This research shows that if the ICC is an expansion of collective security, the effectiveness of its action and universalism are now in doubt, as to crystallize the reports of the international judicial body with the mainland African.

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