Le traitement de la délinquance des mineurs en droit algérien : étude à la lumière du droit français

par Kheira Khellaf

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Christophe Juhel.

Soutenue le 14-12-2015

à Perpignan , dans le cadre de École Doctorale INTER-MED (Perpignan) , en partenariat avec Centre de Recherche sur les Sociétés et Environnements en Méditerranées (Perpignan) (équipe de recherche) .


  • Résumé

    La délinquance des mineurs existe depuis toujours et pour y faire face, les sociétés répriment et enferment depuis toujours. Des enfants ont purgé leur peine tour à tour dans des prisons, des bagnes, des maisons de correction…Aujourd’hui encore la délinquance des mineurs reste une inquiétude majeure de la société et du législateur qui s’interrogent toujours sur les moyens d’y répondre autrement, humainement et efficacement.Le fait que le mineur est un individu en cours de construction implique que les actes de délinquance qu’il commet ne peuvent être réduits à l’expression de sa seule volonté, mais sont aussi la résultante d’un environnement défaillant. Ce mineur, plus vulnérable qu’un adulte, bénéficie à ce titre d’un traitement procédural plus protecteur, de juridictions spécialisées et de peines moins lourdes que celles infligées aux majeurs.Des actions éducatives et répressives sont combinées grâce à des partenariats et collaborations entre l’institution judiciaire et les acteurs sociaux concernés par les mineurs. En effet, en Algérie, en France ou ailleurs, le traitement de la délinquance appelle l’implication de l’ensemble de la société en vue d’établir un « vivre-ensemble » sur le long terme.

  • Titre traduit

    The treatment of Juvenile delinquency in Algerian law : study in the light of the French law


  • Résumé

    Juvenile delinquency exists for a long time and to face it, societies repress and lock for a long time. Children served their sentence alternately in prisons, penal colonies, reformatories… Today still the juvenile delinquency stays a major worry of the societies and the legislator who always wonder about the means to answer it otherwise, humanely and effectively.The fact that the minor is an individual under construction implies that the acts of delinquency which he commits cannot be reduced to the expression of its only will, but are also the resultant of a failing environment. This minor, more vulnerable than an adult, benefits as such from a more protective procedural treatment, from specialized jurisdictions and from punishments less heavy than those were imposed to the adults.Educational and repressive actions are combined grace to partnerships and collaborations between the judicial institution and the social players concerned by the minors. Indeed, in Algeria, in France or somewhere else, the treatment of the crime calls the implication of the whole society to establish a "living together" on the long term.

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