L’Etat de droit au Bénin : une délicate concrétisation

par Honoré Akpomey

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Alain Degage.

Soutenue le 19-06-2015

à Perpignan , dans le cadre de Espaces, Temps, Cultures (Perpignan ; École Doctorale) .

Le jury était composé de André Cabanis, François-Pierre Blanc, Antoine Leca.


  • Résumé

    Le thème de l’Etat de droit connaît depuis les années quatre-vingt une grande fortune. Aucun Etat ne peut aujourd’hui bénéficier d’un minimum de respectabilité internationale s’il ne se déclare expressément être un Etat de droit. Il est désormais admis en Afrique subsaharienne et au Bénin que l’Etat ne peut fonctionner uniquement par la violence au nom du développement. Les constituants et les populations décident alors de passer d’un pouvoir arbitraire auquel tout est permis à un Etat qui accepte d’être limité par le droit et de le respecter, un Etat de droit.Par sa Conférence nationale tenue à Cotonou du 19 au 28 février 1990 et l’adoption de sa nouvelle Constitution le 11 décembre 1990, le Bénin adhère à l’idéal de l’Etat de droit avec la « juridictionnalisation » de la sphère politique par la Cour constitutionnelle dont la saisine est ouverte à tous les citoyens. Cette thèse fait l’inventaire de la concrétisation de l’Etat de droit au Bénin et en constate la délicatesse. La justice et la primauté du droit ne sont que relativement effectives. Le patrimonialisme et la corruption perdurent.


  • Résumé

    The theme of Rule of Law has been particularly popular since the 80’s. No State can be internationally respected nowadays if it does not expressly declare itself to practice a Rule of Law. It is now admitted in sub-Saharan Africa and in Benin that the State can no longer function only through violence in the name of development. The constituents and populations decided to go from an arbitrary power where everything is permitted to a State that agrees to be limited by the law and to respect it, in other words, a Rule of Law.Benin has proven its adherence to the idea of Rule of law since its National Conference held in Cotonou from 19 to 28 february 1990 and the adoption of its new Constitution on 11 december 1990, followed by the “jurisdictionalisation” of the political sphere through the creation of the Constitutional Court that every citizen can refer to. This thesis presents the history of the consolidation of the Rule of Law in Benin and points out its weaknesses. The Justice and Rule of Law are only relatively effective. Patrimonialism and corruption prevail.

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