L’accueil des opérations de crédit islamique en droit français

The reception of Islamic credit operations in French law

• Auteur / Autrice : Ahmed Allali
• Direction : Arnaud Reygrobellet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 02/02/2015
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre)
• Jury : Président / Présidente : Geneviève Causse-Broquet
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Arnaud Reygrobellet, Geneviève Causse-Broquet, Yves Chaput, Jamal Rbii
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Yves Chaput, Jamal Rbii

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit -- France

Contrats (droit islamique)

Crédit à la consommation -- Droit

Banques -- Droit islamique

Mots clés libres

Accueil

Droit

Crédit

Islamique

Finance

Français

Reception

Opération

Islamic

Law

Credit

French

Résumé

Sans cesse, dans un système juridique surgissent des situations nouvelles, des techniques et des rapports juridiques nouveaux, forgés par la pratique ou venus d’ailleurs. Chaque système dispose d’une capacité, selon son degré d’ouverture aux apports étrangers, à les accueillir, les accommoder, ou les absorber dans l’ordre juridique existant.Les techniques de financement islamique frappent à la porte du droit occidental. Elles y sont plutôt déjà installées en droit anglais et s’infiltrent lentement et difficilement en droit français, à travers les rouages de la liberté contractuelle et les catégories internes. Faut-il franchir le pas et leur ouvrir, comme propose cette thèse, la porte d’une consécration législative ?En attendant, l’accueil des opérations de crédit islamique en droit français ne peut se faire, au risque d’une acculturation qui pourrait faire perdre à ces opérations leur nature et leur esprit, sans le respect de certaines exigences du droit musulman des contrats. Ce dernier reste ferme et intransigeant sur l’interdiction de la rémunération du crédit par le mécanisme de l’intérêt (riba), sur l’interdiction de l’incertitude et de la spéculation (gharar) et sur l’exigence d’un objet licite. En revanche, il se caractérise par une grande ouverture et flexibilité quant à la forme du contrat. Les exigences du crédit islamique peuvent être mises en œuvre en droit français dans le cadre d’un contrat spécial dont le mécanisme est proche du crédit islamique (crédit réel, crédit participatif). Les parties peuvent aussi, en intégrant les exigences du crédit islamique, combiner entre plusieurs contrats ou créer de toutes pièces de nouveaux contrats en bénéficiant de la liberté contractuelle garantie à la fois par le droit musulman et le droit français. Le défi de l’accueil des opérations de crédit islamique en droit français réside dans un mariage réussi entre les normes substantielles du crédit islamique et les formes contractuelles du droit français.

In a legal system appear constantly new situations, technical, legal reports forged through practice or coming from elsewhere. Each system has a capacity according to its degree of openness to foreign contributions to accept them, to accommodate or to absorb them in the existing legal order.The techniques of Islamic financing are knocking at the door of the western law. They are rather already settled in English law and infiltrate slowly and not without difficulties to the French law, in particular through the workings of the freedom of contract and the internal categories.Should we let them cross the doorstep, as it is proposed in this Thesis: the door of a legal consecration?In the meantime, Islamic credit operations facilities in French law cannot be done without a certain risk of a kind of acculturation that could affect these operations by losing their nature and their spirit, without the implementation of certain requirements of the Muslim law of contracts. This latter remains firm and inflexible on prohibition of the credit remuneration by the mechanism of the interest on loan (riba), on prohibition of uncertainties and speculations (gharar) and onrequirement of lawful means. In the other hand, it is characterized by a greater openness and flexibility on contract form. The requirements of the Islamic credit may be enforced in French Law within the framework of a special contract of which the mechanism is close to the Islamic credit (real credit, participating loan). The parties can also, in integrating Islamic requirements, combine between several contracts, or create new contracts, and benefit from the freedom of contracts guaranteed by the Muslim and French law.The challenge of the reception of Islamic credit operations by French law lies on a successful marriage between substantial standards of the Islamic credit and the contractual forms of French law.