Les interrelations entre les "trois organisations soeurs" et les mesures sanitaires et phytosanitaires de l'ASEAN : quel avenir pour la dignité humaine ? Réflexions dans la perspective de la "New Haven School of International Law"

par Thitirat Wongkaew

Thèse de doctorat en Droit international

Sous la direction de Pascale Martin-Bidou.

Le jury était composé de Yves Nouvel.

Les rapporteurs étaient Sarah Cassella, Yann Kerbrat.


  • Résumé

    Les « trois organisations soeurs », à savoir la Commission du Codex Alimentarius (CCA), l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), et les mesures sanitaires et phytosanitaires de l’ASEAN maintiennent une relation mutuellement étroite et des rapports d’interactions complexes et multidimensionnelles, rapports qui peuvent affecter des flux d’activités d’importation et d’exportation de produits agro-alimentaires réglementées surtout par le droit international économique. En envisageant le droit comme processus de décisions, particulièrement le droit international comme processus de communication entre les différents participants de la « communauté mondiale », ces rapports peuvent être mieux identifiés et compris à tous les niveaux : multilatéral, régional, bilatéral et national. Compte tenu de l’intensité et de la fréquence des échanges et du caractère fortement interdépendant du monde d’aujourd’hui, les « trois organisations soeurs » et leurs normes, directives et recommandations sont susceptibles de jouer divers rôles dans la promotion d’une plus grande production et d’un plus large partage des valeurs fondamentales recherchées par l’humanité entière, soutenues par la « New Haven School of International Law ». Non seulement s’agit-il des rôles liés à l’augmentation de l’efficacité du processus de réduction de barrières commerciales résultant des mesures SPS protectionnistes, mais aussi de ceux qui sont peu soulignées et qui se précisent suite aux pratiques répétées des décisionnistes de l’ASEAN. Ce sont notamment les rôles en tant qu’inducteurs de performance pour les mécanismes d’encadrement de mesures SPS, afin de s’assurer que celles-ci sont raisonnables par rapport à chaque contexte spécifique et respectueuses de la dignité humaine ; en tant que catalyseurs du régionalisme ouvert ; et en tant que promoteurs de la dimension du développement dans les accords commerciaux régionaux de l’ASEAN.

  • Titre traduit

    The interrelations between the "three sisters" and sanitary and phytosanitary measures of ASEAN : what future for human dignity ? Reflection from a new haven school of international law perspective


  • Résumé

    The « three sisters », namely the Codex Alimentarius Commission (CAC), the World Organisation for Animal Health (OIE) and the International Plant Protection Convention (IPPC), and SPS measures of ASEAN maintain a mutually close relationship and can interact with one another in complex and multidimensional ways, which can affect flows of import and export activities of agro-food products regulated especially by international economic law. By perceiving law as a process of decisions, and particularly international law as a process of communication among different participants of the « world community », these interactions can be better identified and comprehended at all levels : multilateral, regional, bilateral and national. Considering the intensity and frequency of exchanges and the strong interdependency of today’s world, the « three sisters » and their standards, guidelines and recommendations are likely to play numerous roles in promoting a greater production and wider distribution of fundamental values that all human beings desire to maximize and achieve, as defended by the « New Haven School of International Law ». Not only are these roles related to the promotion of a more efficient process of eliminating trade barriers deriving from SPS protectionist measures, but also those which are insufficiently highlighted, yet becoming more obvious through repeated practices of ASEAN decision-makers. These are notably the roles of the « three sisters » as performance drivers for monitoring mechanisms of SPS measures with a view to ensuring that they are reasonable in each specific context and respectful towards human dignity; as catalysts of open regionalism ; as promoters of the development dimension in regional trade agreements concluded by ASEAN.

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  • Détails : 1 vol. (939 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 775-842. Index

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