La suspension des engagements internationaux

par Nathalie Clarenc

Thèse de doctorat en Droit international

Sous la direction de Jean Combacau.

Le jury était composé de Florence Poirat, Gérard Cahin.

Les rapporteurs étaient Pierre Michel Eisemann, Sarah Cassella.


  • Résumé

    Il s’agit d’une étude de droit des actes juridiques internationaux (engagements conventionnels et unilatéraux), portant sur un mécanisme largement utilisé dans la pratique conventionnelle mais très peu étudié en doctrine, celui de la suspension, distingué des mécanismes, plus radicaux mais finalement moins intéressants peut-être, d’extinction des engagements. Pour la première fois, est proposée une définition de la suspension, préalablement distinguée des notions voisines avec lesquelles elle a souvent été confondue (dispense, exception d’inexécution, force majeure, contre-mesures, réserve, etc… et surtout, dénonciation et retrait). La définition proposée fait état des caractéristiques de la suspension telle qu’elle se donne à voir dans les clauses conventionnelles, la pratique diplomatique et la jurisprudence, et prend appui sur la « théorie de l’engagement ». L’étude vise également à clarifier le régime de la suspension, duquel Fitzmaurice disait qu’il soulevait de « graves difficultés de classification et de plan ». L’examen de la pratique révèle en effet que ce régime n’est pas unique mais dual, originalité qui ne manquera pas de frapper la curiosité du lecteur, et dont la mise à jour permet une meilleure compréhension du phénomène de suspension.

  • Titre traduit

    Suspension of international commitments


  • Résumé

    This study focuses on a mechanism frequently used in legal practice, but, surprisingly, often ignored in international doctrine: suspension. The mechanism of suspension is to be distinguished from more radical, but arguably less interesting mechanisms, such as revocation. Suspension will be analysed within the context of both conventional and unilateral international law commitments. For the first time, a general definition of suspension will be proposed, which sets it apart from the many similar notions with which it has been confused, such as dispense, exception of inexecution, force majeure, countermeasures, reservations, …, and last but not least, denunciation and withdrawal. The proposed definition also aims to identify characteristics that are unique to suspension, as shown in treaty clauses, in diplomatic practice and case law, and as supported by « commitment theory ». The study will also clarify the legal regime of suspension, which, according to Fitzmaurice, involves « serious difficulties of classification and content ». Indeed, a closer look at suspension in practical terms reveals that there are not one, but two legal regimes of suspension. This eye-opening conclusion will not fail to engage the reader’s interest and will contribute to our further understanding of the phenomenon of suspension.

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  • Détails : 1 vol. (631 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 533-561

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut des hautes études internationales. Bibliothèque.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : 310 CLA
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T2015-57
  • Bibliothèque : Bibliothèque de l'Université Panthéon-Assas (Paris).
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2017 par Dalloz à Paris

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  • Sous le titre : La suspension des engagements internationaux
  • Dans la collection : Nouvelle bibliothèque de thèses , 162
  • Détails : 1 vol. (XX-550 p.)
  • ISBN : 978-2-247-16839-2
  • Annexes : Bibliogr. p. [429]-455. Notes bibliogr.
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

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