L'autorité de régulation des marchés financiers : étude comparative France - Moyen-Orient

par Nasser Wahbi

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de France Drummond.

Soutenue le 27-10-2015

à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) .


  • Résumé

    L’existence d’un « régulateur financier » ayant pour mission d’encadrer les marchés financiers est un phénomène répandu qui confronte les systèmes juridiques à une question délicate : celle de l’intégration de ce régulateur dans le paysage institutionnel classique. C’est cette question qui est au coeur de la recherche menée en droit comparé, en France et au Moyen-Orient. D’origine anglo-saxonne, la formule frappe par son originalité fonctionnelle et structurelle. L'appréciation du phénomène passe d'abord par l’étude de la spécificité de la fonction de régulation. Comment appréhender le fait que le régulateur financier cumule des compétences normatives, contentieuses et administratives ? Ne dessaisit -il pas le législateur, le juge et l’exécutif d'une partie de leur activité? L’analyse révèle que la raison d'être du régulateur financier est de fonctionner en complémentarité avec les pouvoirs de l’État. Ne constituant pas un quatrième pouvoir, le régulateur financier diffuse l’art de la régulation résultant de son statut de gendarme de la Bourse et de magistère moral. L’approche fonctionnelle est complétée par une analyse du statut du régulateur financier. Quel positionnement occupe-t-il, alors qu'il combine des éléments privés et publics ? L’étude montre que le régulateur financier résiste aux distinctions classiques. Dépassant les frontières public/privé, il est à mi-chemin entre l'Etat et le marché. Il se nourrit des valeurs du privé par l’association des professionnels dans la régulation, le recours à des mécanismes contractuels pour régler les différends et la soumission au contrôle du juge judiciaire. Mais il maintient en même temps un statut public spécifique en vue d’assurer son indépendance. Il en résulte l'émergence d'un nouveau mode d’action de troisième voie ayant pour objet la mise en oeuvre d'une nouvelle fonction de l'Etat qui est la régulation dont l'avènement nécessite la conception d'une formule institutionnelle inédite.

  • Titre traduit

    The regulatory authority of financial markets : a comparative study France - Middle-East


  • Résumé

    The existence of a "financial regulator" whose mission is to control the financial markets is a widespread phenomenon that faces legal systems with a delicate issue: that of the integration of this regulator in the classic institutional landscape. It is this question which is at the core of research in comparative law between France and the Middle East. The formula, being of an Anglo-Saxon origin, is intriguing for its functional and structural originality. The evaluation of this phenomenon begins with the study of the specificity of the regulatory function. The question is how to apprehend that the financial regulator combines normative, administrative and litigation functions. Would not it divest the legislator, the judge and the executive of a part of their own activities? The analysis reveals that the purpose of the financial regulator is to function as a complement to the State’s powers. The financial regulator doesn’t constitute a fourth power itself; it rather diffuses the art of the regulation resulting from its status as a markets watchdog and its moral authority. The functional approach is complemented by examining the status of the financial regulator. What position does it occupy while combining both private and public elements? The study shows that the financial regulator is resistant to conventional legal distinctions. It is halfway between the State and the market surpassing by that the boundaries of the public/private law. In fact, it is nourished by private values through associating professionals in the regulation, using contractual mechanisms to resolve disputes, and submission to the judicial court control. However, it maintains, at the same time, a specific public status to ensure its independence. The result is the emergence of a new third mode of action whose purpose is the exercise of a new function of the State, which is the regulation, whose advent requires designing an unprecedented institutional formula.

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