La force obligatoire du contrat, réflexion sur l'intérêt au contrat

par Hélène Juillet-Regis

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bernard Teyssié.

Soutenue le 10-10-2015

à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) .


  • Résumé

    La force obligatoire du contrat est universelle. Ce consensus contraste fortement avec les débats qui affectent les règles qui lui sont consacrées : quelle est l’assise du contrat ? faut-il que la cause et l’objet demeurent des conditions de sa validité ? comment adapter la protection du consentement aux contrats d’adhésion ? faut-il faire de la lutte contre les clauses abusives une question de droit commun ? quelle place accorder à la bonne foi ? quel office reconnaître au juge ? faut-il admettre la révision judiciaire pour imprévision ? quel rôle laisser à l’interprétation objective ? quel rôle reconnaître à l’article 1135 du Code civil ? de quelles sanctions assortir l’inexécution du contrat ? existe-t-il une hiérarchie entre elles ? comment concilier la prolifération des exceptions au principe d’intangibilité du contrat avec la cohérence d’ensemble de la force obligatoire ? A ces diverses questions, notamment, l’étude se propose de répondre en révélant le chaînon permettant de mettre en cohérence les règles relatives à la force obligatoire : l’intérêt au contrat, lequel désigne les éléments essentiels et « essentialisés » déterminants du consentement des parties. Organisée autour de ce pivot, la force obligatoire promeut et garantit le respect de l’intérêt au contrat, en application des fonctions utilitariste et sociale qui lui sont assignées. Assise et mesure de la force obligatoire, l’intérêt au contrat unifie le corpus normatif qui la gouverne.

  • Titre traduit

    The binding force of contract, study on the point to the contract


  • Résumé

    The binding force of the contract has a universal effect. This consensus contrasts sharply with the debates that affect the rules governing the binding force : what is the basis of contract ? Should the “cause” and the subject matter (“l’objet”) of the contract remain conditions of its validity ? How to adapt the protection of the consent to standard form contracts ? Should the regime against unfair contract terms be part of ordinary law ? What role should “good faith” play ? What role should the judge play ? Should we accept judicial revision for unforeseeability ? What role should objective interpretation play ? What importance should article 1135 of the French Civil Code have ? What sanctions should be associated to the termination of contract ? Is there a hierarchy between these sanctions ? How to reconcile the proliferation of the exceptions to the principle of intangibility of contract and the overall consistency of the binding force ? To all of these questions, among others, the study intends to answer by uncovering the link that ties together consistently all the rules on the binding force: the point to the contract, which refers to the essential (and “essentialized”) elements that are key to the consent of the parties. Structured around this link, the binding force promotes and ensures the protection of the point to the contract, pursuant to the utilitarian and the social functions assigned to it. Being both the basis and the measure of the binding force, the point to the contract unifies the body of law that governs it.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (607 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 564-589. Index

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T2015-67,2
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