L'état stratège

par Lamine Tirera

Thèse de doctorat en Droit public et droit fiscal

Sous la direction de Laurent Vidal.

Soutenue le 09-04-2015

à Paris 1 , dans le cadre de École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) , en partenariat avec Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris) (équipe de recherche) .

Le président du jury était Jacqueline Morand-Deviller.

Le jury était composé de Laurent Vidal, André Georges Delion.

Les rapporteurs étaient Pierre Brunet, Hugues Portelli.


  • Résumé

    Concept forgé par le Commissariat Général du Plan au début des années 1990 autour de la redéfinition de l'intérêt général, le thème de I'«État stratège» a émergé dans l'espace public afin d'apporter une réponse adaptée à la crise de l’État planificateur. Dès lors, l'interrogation sur le nouveau rôle de l’État dans l'économie se pose. Confronté à un univers hyper concurrentiel et aux impératifs de la nouvelle gestion publique, l’État est appelé à être davantage partenaire et stratège que providentiel. Cette présente thèse a donc pour ambition d'étudier les implications juridiques et administratives de la thématique de l’État stratège. L'étude comprend trois parties. En premier lieu, l'accent sera mis sur la nouvelle conception du rôle de l’État. En deuxième lieu, on évoquera le renouveau du procédé contractuel dans l'action publique. Enfin, on insistera sur l'impact du thème sur les principes d'organisation de l’État. Tels sont donc les enjeux de cette recherche. Au final, si la formule de l’État stratège privilégie davantage de souplesse, d'efficacité et la recherche d'un appareil étatique plus resserré, plus recentré et adossé sur un personnel réduit, mobilisant le droit souple au côté du droit classique, force est de constater que les structures nouvellement créées n'ont pas remplacé l'administration existante. Bien au contraire, tous ces éléments cohabitent. Une telle situation est tout à fait inédite et singulière dans la vie de l’État au 21e siècle.

  • Titre traduit

    The strategic state


  • Résumé

    The concept was introduced by the French General Plan Commission in the early 1990s over the redefinition of public interest. The subject of "strategic state" emerged into the public space to bring an adequate response to the crisis of the planning state. Therefore, the question about the new role of the state in the new economy arises. The state must now be more of a partner and more strategic than providential, in this highly competitive environment and with the demands of new public management. Our main objective, in this thesis, is to pinpoint the legal and administrative implications of the subject of strategic state. We will firstly emphasize on the new conception of the role of the state. Secondly, we will touch upon the renewal of the contractual procedures in the public action. And, in a final part, we will analyse the impact that this concept has had on the state's organizational principles. Those will be the three main points dealt with throughout this research. Ali in all, the renewal structures have not taken over the current administration. On the contrary, they coexist, side by side, in a quest for a tighter, more refocused government apparatus, with less staff than ever. Moreover there seems to be more flexibility and a further quest for performance in the concept of a strategic state. This situation is unheard of-in the life of the state in the-21st century as it brings together soft and traditional-law.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2018 par l'Harmattan à Paris

L'État stratège


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Informations

  • Sous le titre : L'État stratège
  • Dans la collection : Logiques juridiques
  • Détails : 1 vol. (591 p.)
  • ISBN : 978-2-343-13590-8
  • Annexes : Bibliogr. p. 507-579. Notes bibliogr. Index
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