Les propriétés intellectuelles à l'aune du triptyque

par Muriel Outters Baligand

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Grégoire Loiseau.

Soutenue le 07-10-2015

à Paris 1 , dans le cadre de École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) , en partenariat avec Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris) (laboratoire) .

Le président du jury était Tristan Azzi.

Le jury était composé de Grégoire Loiseau, Tristan Azzi, Jean-Michel Bruguière, Pierre Berlioz.

Les rapporteurs étaient Jean-Michel Bruguière, Pierre Berlioz.


  • Résumé

    Les propriétés intellectuelles sont-elles des propriétés? « Usus, fructus et abusus » décrivent le contenu et précisent la nature du droit de propriété au sens classique. C'est l'outil que nous retenons pour examiner les droits de propriété intellectuelle. Droit d'auteur, brevet, marque, dessins et modèles sont passés au crible du triptyque. Manifeste, le décalage entre l'usage de la création et l'usus privatif et matériel de la chose corporelle ne nous semble pourtant pas rédhibitoire. En revanche, réunion de l'usus et du fructus, la jouissance économique de la création n'apparaît ni exclusive ni absolue. Partagée et dirigée, elle se démarque trop, pour nous, de celle d'une chose corporelle. Surtout, l 'abusus creuse un fossé entre le créateur et le propriétaire. Davantage que la disponibilité des prérogatives morales du créateur, c'est celle de ses prérogatives patrimoniales qui réserve des surprises et nous arrête. Cumulées, jouissance et disposition invitent à distinguer non seulement entre le droit d'auteur et les droits de propriété industrielle, mais avant tout entre les propriétés intellectuelles et la propriété de droit commun. Globalement, le triptyque est à la fois surabondant (le créateur a moins de pouvoir que le propriétaire) et insuffisant (le créateur a plus de pouvoir que le propriétaire). Il ne rend pas compte de la nature juridique singulière du droit du créateur. Pour conclure, les propriétés intellectuelles n'entrent pas dans le moule de la propriété traditionnelle. À l'examen, elles nous paraissent également irréductibles aux définitions modernes de la propriété. Pour nous, la propriété ne peut ni ne doit qualifier le droit si singulier du créateur.

  • Titre traduit

    The place of Usus, Fructus, and Abusus in intellectual property


  • Résumé

    Is Intellectual Property true Property? In French Law, the Right of Property is classically described and even defined by reference to its components: “Usus, Fructus, Abusus,” such as outlined by Roman Law. Hence, this trilogy shall be our tool of choice, and guide us as we sift through French Copyright, Patents, Trademarks, Industrial Designs, looking for a possible analogy. The difference between the use (usus) of a creation and that, typically private and material, of a corporeal thing is certainly obvious, but to us, it is not redhibitory. On the other hand, in as much as the exploitation (usus and fructus) of a corporeal thing can be seen as the epitome of the exclusive and absolute power of a person over his thing, that of a creation is a far cry from that kind of freedom. Moreover, the creator cannot ever dispose of his creation in the way or to the extent the corporeal owner can. On those two points, we feel that the gap which separates the creator and the owner cannot be bridged. As a consequence, it seems to us that the powers French Law traditionally vests in the owner do not do justice to Intellectual Property. To conclude personally, the Right of Property in its classical acceptation does not adequately qualify the Right of the Creator. Modem conceptions of Property may well abandon the trilogy, we feel that they still betray the essence of Intellectual Property. The Right of the creator on his creation is profoundly singular, and Property does not begin to describe it, let alone define it. The analogy between Property and Intellectual Property might be said groundless.


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