Raison juridique islamique et droit international. Essai de modélisation des réactions des systèmes juridiques en interaction avec l'ordre juridique international

par Meriem Guetat

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Philippe Saunier.

Soutenue le 14-12-2015

à Nice , dans le cadre de École doctorale Droit Et Sciences politiques, Économiques et de Gestion (Nice) , en partenariat avec Groupe de recherche en droit, économie et gestion (Valbonne, Alpes-Maritimes) (laboratoire) et de GREDEG (laboratoire) .

Le président du jury était Philippe Weckel.

Le jury était composé de Philippe Saunier, Philippe Weckel, Slim Laghmani, Jean-Jacques Sueur.

Les rapporteurs étaient Slim Laghmani, Jean-Jacques Sueur.


  • Résumé

    Les rapports entre islam et droit international son traditionnellement étudiés en termes de résistances et de conflits. Certes, cela est la traduction d’une réalité indéniable, mais cette approche ne permet pas de saisir les dynamiques complexes qui conduisent à de pareilles réactions. Afin de dépasser ce point de vue figé, il semble opportun d’approcher les deux sujets d’étude en interaction et tenter de modéliser les réactions qui s’ensuivent. Cette tentative ne peut être concrétisée qu’à partir d’une méthode systémique et qui prenne en compte tous les éléments pouvant influencer les réactions du système juridique et ordonner son évolution. Cette méthode, c’est celle offerte par la théorie de la raison juridique développée par A.J. Arnaud et appliquée à l’exemple islamique. Dans ce sens, il transparaît que l’interaction avec l’ordre juridique international pourrait aussi être porteuse d’un mouvement d’innovation au delà des réactions primaires de préservation. Cela permet de déconstruire les points devue traditionnels sur les rapports entretenus entre droit international et islam. Aussi, cette tentative propose un point de vue qui se veut multidimensionnel et non parcellaire. Elle constitue une prise de position sur la façon d’aborder les phénomènes juridiques. Au lieu de se résoudre à reconnaître, telle une fatalité, l’impossibilité de rapprocher les idéaux du droit international et des systèmes à raison juridique islamique, cette étude tente de comprendre la dynamique qui a lieu afin de prédire les réactions et prévoir les transformations. Le résultat de ce pragramatisme est que le rapprochement n'est plus perçu comme une finalité mais plutôt comme une possibilité.

  • Titre traduit

    Islamic legal reason and international law. An attempt of modelising the reactions of legal systems interacting with the international legal order


  • Résumé

    The relationship between Islam and international law is traditionally studied in terms ofresistances and conflicts. Despite being the translation of an established reality, this approach fails to grasp the complex dynamics which lead to such reactions. In order to overcome this fixed point of view, it seems appropriate to approach the study subjects while in interaction and attempt to deduce a model from the ensuing reactions. This attempt could only be realised by following a systemic method which is capable of taking into consideration all the elements influencing the reactions of the studied legal systems and their evolutions. This method could be found in the theory of legal reason developed by A.J. Arnaud and applied to the Islamic example. In this regard, the legal reason method shows that, beyond the primary reactions of preservation, the interaction with the international legal order could also be the bearer of a movement of innovation. This method allows the deconstructing of the traditional point of views on the relationships between international law and Islam. It also allows to offer a multidimensional point of view and constitutes a stance on the appropriate way to study legal phenomena. Thus, instead of resolving to recognise the impossibility of harmonising the ideals of the international law and the legal systems based on a Islamic legal reason, this study attempts to understand the dynamics which take place during these interactions in order to predict the reactions and the transformations. The result of this pragmatism is that the reconciliation is no longer seen as finality but a possibility.


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