L'exercice du droit de grève dans secteur privé

par Maxence Vervoort

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Patrice Reis.

Soutenue le 26-11-2015

à Nice , dans le cadre de École doctorale Droit Et Sciences politiques, Économiques et de Gestion (Nice) , en partenariat avec Groupe de recherche en droit, économie et gestion (Valbonne, Alpes-Maritimes) (équipe de recherche) et de GREDEG (laboratoire) .

Le président du jury était Alain Chirez.

Le jury était composé de Patrice Reis, Alain Chirez, Michel Buy, Christine Gailhbaud.

Les rapporteurs étaient Alain Chirez, Michel Buy.


  • Résumé

    A mi-chemin entre le droit et la pratique, le droit de grève demeure principalement le produit d’une jurisprudence ouverte aux influences extérieures. Loin d’être enfermé dans une morale théorique et immobile, le droit de grève rayonne donc par son dynamisme et sa facilité à répondre aux défis conjoncturels et structurels auxquels doit faire face l’entreprise. Dans ces conditions, comment est juridiquement façonné l’exercice du droit de grève ? Quelles interactions réciproques et permanentes entre la jurisprudence et la pratique, qui confèrent à ce droit toute son effectivité ? Quelles sont les influences, juridiques et a-juridiques, qui viennent guider son exercice au quotidien ?

  • Titre traduit

    The right to strike in the private sector


  • Résumé

    Half way between the law and common practice , the right to strike is the result of a case law open to external influences. Far from being stuck in a theoritical and fixed ideology, the right to strike lies on dynamic grounds and on its ability to challenge the temporary and structural contexts that a company must cope with. In these conditions, how can the right to strike be legally shaped? What are the mutual permanent interactions between a case law and common practice which confers to this right its total effectiveness ? What are the legal and contextual influences that guides its daily practice ?

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