Le XXIème siècle à l'assaut du droit de la piraterie : le cas de la Somalie

The piracy law put to the test by the 21st century : the case of Somalia

• Auteur / Autrice : Abbas Daher Djama
• Direction : Alain Piquemal
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 26/10/2015
• Etablissement(s) : Nice
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Groupement d'études et de recherches sur les évolutions du droit international et comparé (Nice ; ....-2015) - GEREDIC
• Jury : Président / Présidente : Magali Lehardy
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Alain Piquemal, Magali Lehardy, Jean-Pierre Beurier, Syméon Karagiannis, François Napoléon Bailet, Mohamed-Siad Doualeh, Ayed Mousseid Yahya
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Pierre Beurier, Syméon Karagiannis

Mots clés

Mots clés contrôlés

Piraterie (droit)

Terrorisme maritime

Mesures de sûreté

Transports maritimes

Lutte contre

Piraterie maritime

Mots clés libres

Droit international

Piraterie maritime

Sûreté maritime

International law

Maritime piracy

Maritime security

Résumé

La piraterie maritime est communément perçue comme le crime international originel en ce qu’elle a de manière consensuelle ouverte la possibilité aux états de procéder à sa répression sans aucune distinction au nom de la préservation des intérêts communs de la communauté internationale. Cette compétence universelle a largement contribué à l’élargissement du champ d’application du droit international, en particulier pénal, alors même que ce droit apparait aujourd’hui paradoxalement inadapté pour répondre aux exigences de lutte contre la piraterie moderne. Le contexte ainsi que les caractéristiques singulières des actes de piraterie actuels constituent un enjeu tant dans l’application des dispositions du droit international mais également de manière plus général à la coopération internationale indispensable pour lutter contre les crimes transfrontaliers. Ce projet se propose de mener une réflexion sur, d’une part, les raisons de l’inadaptabilité des dispositions du droit international et, d’autre part, la nécessité d’élaborer un nouveau cadre juridique de lege feranda répondant aux nouvelles réalités de la piraterie maritime.

Maritime piracy is commonly considered as the original international crime. In the name of the common interest, states acknowledged the need to repress the crime of piracy regardless of nationalities or places of occurrence.. This piracy-inspired universal jurisdiction has contributed to broaden the scope of international law. Paradoxically, the latter appears inadequate to meet the necessary requirements to fight against modern piracy. The singular characteristics and the context of modern piracy are both a challenge, not only for the application of international law but also more broadly for the international cooperation essential to fight cross-border crimes. This project studies the reasons for the inadaptability of international law provisions and also the need to develop a new legal framework lege ferenda that will meet the new realities of maritime piracy. This new legal framework should take into account the needs to harmonize legislations in order to establish cooperation at the national, bilateral, regional and international level.