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Thèse de doctorat en Droit
Sous la direction de Alain Piquemal.
Soutenue le 26-10-2015
à Nice , dans le cadre de École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice) , en partenariat avec Groupement d'études et de recherches sur les évolutions du droit international et comparé (Nice) (laboratoire) et de GEREDIC (laboratoire) .
Le président du jury était Magali Lehardy.
Le jury était composé de Alain Piquemal, Magali Lehardy, Jean-Pierre Beurier, Syméon Karagiannis, François Napoléon Bailet, Mohamed-Siad Doualeh, Ayed Mousseid Yahya.
Les rapporteurs étaient Jean-Pierre Beurier, Syméon Karagiannis.
mots clésLa piraterie maritime est communément perçue comme le crime international originel en ce qu’elle a de manière consensuelle ouverte la possibilité aux états de procéder à sa répression sans aucune distinction au nom de la préservation des intérêts communs de la communauté internationale. Cette compétence universelle a largement contribué à l’élargissement du champ d’application du droit international, en particulier pénal, alors même que ce droit apparait aujourd’hui paradoxalement inadapté pour répondre aux exigences de lutte contre la piraterie moderne. Le contexte ainsi que les caractéristiques singulières des actes de piraterie actuels constituent un enjeu tant dans l’application des dispositions du droit international mais également de manière plus général à la coopération internationale indispensable pour lutter contre les crimes transfrontaliers. Ce projet se propose de mener une réflexion sur, d’une part, les raisons de l’inadaptabilité des dispositions du droit international et, d’autre part, la nécessité d’élaborer un nouveau cadre juridique de lege feranda répondant aux nouvelles réalités de la piraterie maritime.
The piracy law put to the test by the 21st century : the case of Somalia
Maritime piracy is commonly considered as the original international crime. In the name of the common interest, states acknowledged the need to repress the crime of piracy regardless of nationalities or places of occurrence.. This piracy-inspired universal jurisdiction has contributed to broaden the scope of international law. Paradoxically, the latter appears inadequate to meet the necessary requirements to fight against modern piracy. The singular characteristics and the context of modern piracy are both a challenge, not only for the application of international law but also more broadly for the international cooperation essential to fight cross-border crimes. This project studies the reasons for the inadaptability of international law provisions and also the need to develop a new legal framework lege ferenda that will meet the new realities of maritime piracy. This new legal framework should take into account the needs to harmonize legislations in order to establish cooperation at the national, bilateral, regional and international level.
