Thèse soutenue

Le XXIème siècle à l'assaut du droit de la piraterie : le cas de la Somalie

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Auteur / Autrice : Abbas Daher Djama
Direction : Alain Piquemal
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 26/10/2015
Etablissement(s) : Nice
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Groupement d'études et de recherches sur les évolutions du droit international et comparé (Nice ; ....-2015) - GEREDIC
Jury : Président / Présidente : Magali Lehardy
Examinateurs / Examinatrices : Alain Piquemal, Magali Lehardy, Jean-Pierre Beurier, Syméon Karagiannis, François Napoléon Bailet, Mohamed-Siad Doualeh, Ayed Mousseid Yahya
Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Pierre Beurier, Syméon Karagiannis

Résumé

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La piraterie maritime est communément perçue comme le crime international originel en ce qu’elle a de manière consensuelle ouverte la possibilité aux états de procéder à sa répression sans aucune distinction au nom de la préservation des intérêts communs de la communauté internationale. Cette compétence universelle a largement contribué à l’élargissement du champ d’application du droit international, en particulier pénal, alors même que ce droit apparait aujourd’hui paradoxalement inadapté pour répondre aux exigences de lutte contre la piraterie moderne. Le contexte ainsi que les caractéristiques singulières des actes de piraterie actuels constituent un enjeu tant dans l’application des dispositions du droit international mais également de manière plus général à la coopération internationale indispensable pour lutter contre les crimes transfrontaliers. Ce projet se propose de mener une réflexion sur, d’une part, les raisons de l’inadaptabilité des dispositions du droit international et, d’autre part, la nécessité d’élaborer un nouveau cadre juridique de lege feranda répondant aux nouvelles réalités de la piraterie maritime.