L’encadrement des professions libérales en France : l’exemple du corps médical de la IIIe à la IVe République. De la conception à la confirmation des ordres de santé

par Audric Capella

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Olivier Vernier.

Soutenue le 23-11-2015

à Nice , dans le cadre de École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice) , en partenariat avec Equipe de Recherche sur les Mutations de l'Europe et de ses Sociétés / ERMES (laboratoire) .

Le président du jury était Marc Ortolani.

Le jury était composé de Olivier Vernier, Marc Ortolani, Christian Bruschi, Norbert Olszak, Michel Dreyfus.

Les rapporteurs étaient Christian Bruschi, Norbert Olszak.


  • Résumé

    L’encadrement des professions libérales en France est une nécessité qui n’a cessé de s’affirmer depuis les évènements de la Révolution ayant entraîné la soudaine disparition des corporations. La recrudescence des scandales judiciaires mettant en cause des professionnels de santé sous la IIIe République ravive la question de la surveillance et du contrôle de l’activité libérale et provoque un véritable débat de société. Confrontés à l’impuissance des pouvoirs publics à défendre leurs intérêts moraux et matériels, plusieurs membres du corps médical prendront dès lors l’initiative de se grouper en associations puis en syndicats, avant de réclamer l’instauration de groupements obligatoires chargés de remédier à la commercialisation de la médecine, aux défaillances médicales et à l’encombrement de la profession. Il faut toutefois attendre l’avènement du régime de Vichy et la mise en place d’une politique corporative pour que ces revendications soient finalement concrétisées, et largement dépassées, par l’instauration de huit ordres professionnels, dont cinq concernent uniquement le domaine de la santé. En tant qu’organismes régulateurs et seuls représentants de la profession, les ordres des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et vétérinaires sont amenés à discipliner le milieu médical et à subvenir aux besoins de leurs membres. Néanmoins, en raison de leur insertion de force dans la politique discriminatoire et antisémite de l’État français, ces organismes sont rapidement dissous à la Libération avant d’être restaurés, aux côtés des syndicats, sur de nouveaux fondements républicains.

  • Titre traduit

    The regulation of liberal professions in France : the exemple of the medical community, from the Third to the Fourth Republic. From the conception to the confirmation of the medical associations


  • Résumé

    The regulation of liberal professions in France was increasingly considered necessary since the events of the French Revolution leading to the sudden dissolution of corporations. The increase of judiciary scandals involving health professionals during the Third Republic revived the question of surveillance and control of liberal activities and caused an important debate in French society. Facing the incapacity of public authorities to defend their moral and material interests, some medical practitioners took the initiative to join together to form associations and, later on, unions, before demanding the establishment of mandatory groups which would be charged with remedying issues such as the commercialization of medicine, medical failures and saturation of the profession. These aspirations would finally be realized and even exceeded with the rise of the Vichy regime and the implementation of a corporate policy, leading to the creation of eight professional associations, with five of them dedicated to the medical field. As regulatory bodies and unique representatives of the profession, these associations of doctors, pharmacists, dental surgeons, midwives and veterinarians were entitled to discipline the medical community and support their members. However, due to their forced implication in the discriminatory and anti-Semitic policies of the Vichy Government, those organizations were quickly dissolved at the Liberation before being restored, alongside the unions, on Republican basis.



Le texte intégral de cette thèse sera accessible librement à partir du 01-01-2037

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  • Détails : 1 vol. (850 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 718-762. Index. Annexes

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