Les implications de la réglementation sur le marché des semences et l’innovation : les droits de propriété intellectuelle et les règles de commercialisation

par Adrien Hervouet

Thèse de doctorat en Science économique

Sous la direction de Olivier Darné et de Marc Baudry.


  • Résumé

    La thèse s’intéresse aux implications des réglementations sur le marché des semences. Deux types de réglementations sont analysés : la réglementation commerciale et les droits de propriété intellectuelle. Concernant la réglementation commerciale des différences sont à noter entre les règles européennes, très strictes, et les règles américaines qui sont plus souples. Des voies divergentes ont également été prises entre l’Europe et les États-Unis pour la mise en place de droits de propriété intellectuelle sur ce secteur. En effet, en Europe seul un droit sui generis est disponible pour protéger une variété végétale alors qu’aux États-Unis les brevets sont également disponibles. Le premier chapitre présente une estimation économétrique de la valeur des certificats d’obtention végétale en France. Le résultat principal de cette étude est que l’exemption de l’agriculteur semble avoir un effet plus important que l’exemption de recherche. Le second chapitre analyse l’ensemble des réglementations et s’intéresse plus spécifiquement à l’exemption de recherche. Il analyse également leurs impacts sur la biodiversité. Ce chapitre montre que le système américain offrant plus de souplesse en terme de choix de droits de propriété intellectuelle est plus optimal que le système européen. Le troisième chapitre utilise un modèle théorique différenciant des stratégies de bien durable et de bien non-durable adoptées par le semencier. Il permet de prendre en compte l’une des spécificités de ce marché : les semences de ferme. Ce chapitre montre également que le système américain permet d’obtenir un niveau de dépense en R&D plus optimal que le système européen.

  • Titre traduit

    The implications of the regulation on the seed market and innovation : the intellectual property rights and commercialization rules


  • Résumé

    This thesis focuses on the implications of regulations on the seed market. Two kinds of regulation are analyzed: commercialization rules and intellectual property rights. Regarding commercialization rules, differences exist between European rules, very strict, and U. S. Rules, more flexible. Divergent paths have also been taken between Europe and the U. S. For the establishment of intellectual property rights in this sector. Indeed, in Europe only a sui generis right is available to protect a plant variety while in the U. S. Patents are also available. The first chapter presents an econometric estimation of the value of plant breeders’ rights in France. The main result of this study is that the farmers’ exemption seems to have a higher effect than the research exemption. The second chapter analyzes all the regulations and focuses specifically on the research exemption. It also analyzes their impacts on biodiversity. This chapter shows that the U. S. System, which provides more flexibility in terms of choice of intellectual property rights, is more optimal than the European system. The third chapter uses a theoretical model that differentiates durable good strategies and non-durable goods strategies adopted by the innovator. It allows to take into account one of the specificity of this market: farm-saved seeds. This chapter also shows that the U. S. System provides a level of R&D expenditures more optimal than the European system.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (204 p.)
  • Annexes : Bibliogr. en fin de chapitres

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
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