La protection de la biodiversité marine en droit international : à la recherche d'un cadre d'harmonisation d'une réglementation disparate

par Karolina Zakovska

Thèse de doctorat en Droit de l'environnement

Sous la direction de Jean-Pierre Beurier.


  • Résumé

    Les océans représentent à eux seuls plus de 90% de la biosphère; la vie y foisonne sous d'innombrables formes interagissant les unes avec les autres. Cette diversité est essentielle pour l'intégrité des écosystèmes marins qui, à leur tour, fournissent des services fondamentaux à l'humanité. Or, la diversité de la vie dans les océans est menacée par le comportement irresponsable de l'Homme entraînant la pollution du milieu marin, la destruction des habitats et la surexploitation des ressources marines vivantes. Vu la discordance entre les caractéristiques naturelles des océans (notamment l'homogénéité relative du milieu marin) et leur régime juridique fragmenté, une action au niveau international prenant en compte la complexité des écosystèmes marins est nécessaire pour faire face aux dangers encourus par la biodiversité marine. Une telle action est toutefois compliquée par le caractère disparate du droit international dans ce domaine. Évoluant de façon ad hoc en réaction aux problèmes particuliers identifiés par les scientifiques, le droit international perçoit les divers organismes marins soit comme des ressources naturelles, soit comme des composantes menacées de la nature, et les soumet ainsi à des règles et institutions différentes. Cette disparité n'empêche pas une action efficace au profit de la biodiversité marine à condition toutefois que les acteurs compétents respectent les principes généraux du droit de l'environnement. Ces derniers permettent en effet de surmonter le caractère disparate du droit international en créant un cadre général d'harmonisation au sein duquel le rôle de toutes les institutions existantes serait respecté et leurs efforts au profit de la biodiversité marine se renforceraient mutuellement.

  • Titre traduit

    The protection of marine biodiversity in international law : in search of a harmonisation framework for a disparate legal regulation


  • Résumé

    Oceans represent over 90% of the biosphere; life abounds there in countless forms that interact with each other. This diversity is essential for the integrity of marine ecosystems, which in turn provide basic services to humanity. However, the diversity of marine life is threatened by the irresponsible behaviour of man causing marine pollution, habitat destruction and overexploitation of marine living resources. Given the discordance between the natural characteristics of the oceans (especially the relative homogeneity of the marine environment) and their fragmented legal regime, action at the international level taking into account the complexity of marine ecosystems is necessary to address the dangers that marine biodiversity faces. However, such action is complicated by the disparate nature of international law in this field. Evolving on an ad hoc basis in response to specific problems identified by scientists, international law perceives different marine organisms either as natural resources or as endangered components of nature, and thus subjects them to different rules and institutions. This disparity does not prevent effective action for the benefit of marine biodiversity on condition, however, that the relevant actors respect the general principles of environmental law. These principles make it possible to overcome the disparate nature of international law by creating a general harmonisation framework within which the rôle of all existing institutions would be respected and their efforts for the benefit of marine biodiversity would be mutually supportive.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (xviii-534 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 495-525

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