Les services pénitentiaires d'insertion et de probation à l'aune de la prévention de la récidive : fondements juridiques, évolution, évaluation et avenir

par Emilie Dubourg

Thèse de doctorat en Droit pénal et sciences criminelles

Sous la direction de Martine Herzog-Evans.

Soutenue en 2015

à Nantes , dans le cadre de Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes) , en partenariat avec Droit et changement social (Nantes) (laboratoire) .


  • Résumé

    L'étude systémique des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), conduite à l'aune de la prévention de la récidive, met en exergue de profondes mutations du système pénal. Les SPIP constituent les maîtres d’œuvre de la phase d'exécution des peines, exerçant une mission d'aide à la décision judiciaire et de suivi des justiciables. Ils trouvent leurs origines dans une loi de 1885 relative à la prévention de la récidive. La prévention de la récidive constitue désormais la finalité essentielle de leurs missions. Sous couvert d'une permanence, cette finalité a subi de notables inflexions. Témoignant d'un processus de modernisation et de rationalisation, les réformes engagées ces dernières années apparaissent guidées par les principes du nouveau management public. Ces principes conduisent à appréhender le fonctionnement du système pénal à l'aune d'une triple exigence d'efficacité, d'effectivité et d'efficience. Leur conciliation avec le principe d'individualisation des peines, qui fonde l'intervention des SPIP, n'apparaît pas toujours évidente. Au sein du procès pénal, la mise en œuvre de ce principe s'est progressivement déplacée du stade du prononcé de la peine au stade de son exécution. Dans ce contexte, les missions des services ont été redéfinies. Les récentes réformes ont modifié la configuration de leurs relations avec les autorités judiciaires. Les services ont été conduits à repenser leur organisation, leurs pratiques et leurs méthodes de prise en charge des justiciables. Dans une logique gestionnaire, leurs missions apparaissent moins guidées par la recherche d'une prévention individuelle de la récidive que par l'impératif de gérer le risque de récidive, dans une perspective collective. Les personnels peinent à trouver un sens à ce nouveau cadre d'intervention, dont ils interrogent l'efficacité préventive. La rénovation conceptuelle de la récidive, appréhendée à l'aune du concept de désistance, constitue une perspective d'évolution pertinente de leurs pratiques.


  • Résumé

    A systematic study of French probation services, the socalled ‘Rehabilitation and Probation Prison Services’ (Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation), shall be conducted through the prism of the prevention of reoffending, and the analysis of the profound mutations which the French Criminal Justice System has recently undergone. Probation services are key to the sentences’ implementation phase, since they are in charge of executing judicial mandates and of offenders’ management. They find their origins in a law on the prevention of reoffending. Their main purpose is still the prevention of reoffending. In spite of an apparent continuity, however, the very perception of such a rôle has undergone significant changes. The mutations are revealing of a modernisation and rationalisation process, classically guided by New Public Management principles. As a result, the French Criminal Justice System has been transformed along the lines of a threefold requirement: effectiveness, effectivity and efficiency. These requirement’s’ conciliation with the grounding principle of individualisation of sentences, which is at the very core of French probation services, is rather complex. This principle’s implementation has gradually shifted from the sentencing phase of the criminal process, to its execution phase. In the context of this new managerial paradigm, French probation services’ missions have been redefined. However, recent procedural reforms have changed the nature of their relationship with the judiciary. Probation services have had to reshape their very structure, their practices and their offender management methods. Against the backdrop of this New Management context, their missions now appear not so much to prevent individual reoffending but to manage global reoffending risks. Consequently Probation officers find it difficult to make sense of the renewed context of their missions; they notably question their ability to efficiently prevent crime. The very meaning of the prevention of reoffending could however be more positively understood within a desistance framework.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (804 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 729-784. Index

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence). Institut de sciences pénales et de criminologie. Bibliothèque.
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  • Cote : HI 663
  • Bibliothèque : Université Jean Moulin. Bibliothèques universitaires.
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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. BU Droit.
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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Laboratoire droit et changement social. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
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