Le mineur en danger et la politique criminelle : étude comparative France et Iran à la lumière des instruments internationaux

par Hesam Seyyed Esfahani

Thèse de doctorat en Droit pénal et sciences criminelles

Sous la direction de Sylvie Grunvald.

Soutenue en 2015

à Nantes , dans le cadre de Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes) , en partenariat avec Droit et changement social (Nantes) (laboratoire) .


  • Résumé

    Le mineur en danger est une notion « floue » en politique criminelle. Il ne fait pas l'objet d'une définition claire. Il n'est ni délinquant ni victime, mais peut devenir l'un et/ou l'autre. Il convient, dès lors, de distinguer ces concepts. Le mineur en danger est un phénomène criminel. Il peut être victime d'une infraction indiquée dans les textes légaux ou l'objet d'une situation où « sa santé, sa sécurité ou sa moralité, sont en danger ou les conditions de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ». Ainsi, le mineur en danger regroupe un ensemble large de situations et de domaines juridiques. En s'appuyant sur les mesures de « prévention » et de « protection », la « politique criminelle » rassemble des réponses variées, pénales et non-pénales. Les mesures de prévention s'appliquent aux situations où le mineur n'est pas encore en danger, mais « en risque ». En revanche, les mesures de protection s'attachent aux mineurs qui sont déjà en danger voire « maltraités ». La première partie de cette recherche tente d'éclaircir le concept du mineur en danger dans la politique criminelle et relève que cela dépend surtout de la caractérisation des deux notions de « danger » et d'«intérêt » du mineur. La deuxième partie porte sur les réponses prévues dans les dispositions pénales et non-pénales et en analysant le statut du mineur en danger dans le champ international et européen.

  • Titre traduit

    At-risk youth and criminal policy : France and Iran comparative study in light of international instruments


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Informations

  • Détails : 1 vol. (1023 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 899-998. Index

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence). Institut de sciences pénales et de criminologie. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : OI 547
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. BU Droit.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. BU Droit.
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