Droit de l'urbanisme au Congo : stratégies publiques de maîtrise foncière et pratiques privées

par Rigobert Sabin Banzani

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Patrick Le Louarn.

Soutenue en 2015

à Nantes , dans le cadre de Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes) , en partenariat avec Droit et changement social (Nantes) (laboratoire) .


  • Résumé

    Au Congo, la croissance urbaine est aussi désordonnée que rapide et les villes voient leur étendue s’étaler au-delà de limites chaque fois repoussées, laissant l’impression de villes sans bornes. Si le phénomène résulte d’occupations anarchiques de l’espace et de lotissements sauvages, il est aussi tributaire du mode d’appropriation des terres et des régimes juridiques qui les sous-tendent, laissant coexister deux logiques opposées. Cette thèse s’attache à analyser les faiblesses des politiques urbaines et les influences négatives exercées par les logiques et/ou pratiques privées bien souvent opposées à celles des pouvoirs publics et qui ont justifié l’abondance du contentieux. Ainsi, protéger la terre participe de l’affirmation du rôle des pouvoirs publics à mettre en place des stratégies visant à s’assurer, sinon une réelle maîtrise, à tout le moins un total contrôle, comme en témoignent les différentes réformes foncières qui se sont succédé, avec la particularité que les lois qui en sont le fondement épousent les idéologies auxquelles le pouvoir d’État s’est successivement converti (époque coloniale, socialisme…) tout en intégrant un droit coutumier marqué par la philosophie de la magnificence du sacré de la terre. Dans un contexte de déploiement conflictuel des normes, il est plus qu’utile de s’interroger sur l’avenir de l’urbanisme au Congo dont la perspective réside sans doute dans la décentralisation et dans l’invention d’un urbanisme concerté qui mettrait aux prises, en les associant, les principaux acteurs en prenant en compte leurs intérêts respectifs, débouchant sur de nouveaux pôles de développement urbain socialement intégrateurs et économiquement viables.

  • Titre traduit

    Urban planning Law in Congo : public strategies in property rights and private practices


  • Résumé

    In Congo, the urban growth is fast and chaotic and cities see their area spreading out beyond limits every time pushed away, making the impression of unlimited cities. If the phenomenon results from anarchy occupations of the space and from informal settlements, it is also dependent on the mode of appropriation of lands and on the legal regimes which underlie them, letting coexist two opposing logics. This thesis attempts to analyze the weaknesses of the urban policies and the negative influences exercised by the logics and/or the private practices very often set against those of the public authorities and who justified the abundance of the legal disputes. So, protecting ground participates of the assertion of the role of public authorities to set up strategies to make sure, otherwise a real control, at least a total control, as show of it the various reforms which followed one another, with the peculiarity that the laws which are the foundation marry the ideologies to which the state power was successively converted (colonial time, socialism) while integrating a common law marked by the philosophy of the magnificence of the sacred of the ground. In a context of conflicting deployment of the standards, it is more than useful to wonder about the future of the town planning in Congo the perspective of which lies in the decentralization and in the invention of a joint town planning which would involve, by associating them, the main actors by taking into account their respective interests, producing new urban development centers socially inclusive and economically viable.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (323 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 314-318

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque :
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque :
  • Disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.