Thèse soutenue

Droit de l'urbanisme au Congo : stratégies publiques de maîtrise foncière et pratiques privées
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Auteur / Autrice : Rigobert Sabin Banzani
Direction : Patrick Le Louarn
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2015
Etablissement(s) : Nantes
Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droit et Changement Social (Nantes)

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Au Congo, la croissance urbaine est aussi désordonnée que rapide et les villes voient leur étendue s’étaler au-delà de limites chaque fois repoussées, laissant l’impression de villes sans bornes. Si le phénomène résulte d’occupations anarchiques de l’espace et de lotissements sauvages, il est aussi tributaire du mode d’appropriation des terres et des régimes juridiques qui les sous-tendent, laissant coexister deux logiques opposées. Cette thèse s’attache à analyser les faiblesses des politiques urbaines et les influences négatives exercées par les logiques et/ou pratiques privées bien souvent opposées à celles des pouvoirs publics et qui ont justifié l’abondance du contentieux. Ainsi, protéger la terre participe de l’affirmation du rôle des pouvoirs publics à mettre en place des stratégies visant à s’assurer, sinon une réelle maîtrise, à tout le moins un total contrôle, comme en témoignent les différentes réformes foncières qui se sont succédé, avec la particularité que les lois qui en sont le fondement épousent les idéologies auxquelles le pouvoir d’État s’est successivement converti (époque coloniale, socialisme…) tout en intégrant un droit coutumier marqué par la philosophie de la magnificence du sacré de la terre. Dans un contexte de déploiement conflictuel des normes, il est plus qu’utile de s’interroger sur l’avenir de l’urbanisme au Congo dont la perspective réside sans doute dans la décentralisation et dans l’invention d’un urbanisme concerté qui mettrait aux prises, en les associant, les principaux acteurs en prenant en compte leurs intérêts respectifs, débouchant sur de nouveaux pôles de développement urbain socialement intégrateurs et économiquement viables.