La responsabilité du fait de la prestation des services de santé : analyse comparative du droit colombien et du droit français

par Claudia Mosquera

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de René Hostiou.

Soutenue en 2015

à Nantes , dans le cadre de Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes) , en partenariat avec Droit et changement social (Nantes) (laboratoire) .


  • Résumé

    L’acte médical, de plus en plus complexe et technique, a vocation à guérir mais il peut aussi léser, sans qu’il y ait parfois une faute de son auteur ou du service qui a pris en charge le patient. Alors, lorsque le patient ou ses ayants droit subissent un dommage matériel ou moral du fait d’un acte médical, le droit, par les biais de mécanismes de réparation et d’indemnisation, judiciaire ou extra-judiciaire, tente d’apporter des solutions. Le droit français avant-gardiste en matière de responsabilité médicale et hospitalière et en réparation de dommages médicaux, s’interroge depuis déjà quelques années sur la reconnaissance et la prise en charge de ces dommages. Grâce à ce long processus de réflexion la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a vu le jour en France Le droit colombien, alors qu’il possède des principes juridiques proches du système français, commence à peine à s’interroger sur ces questions. A l’heure actuelle il ne possède pas un système juridique propre à l’indemnisation des dommages médicaux et la reconnaissance judiciaire de certains préjudices est encore très faible. Cette thèse permet de confronter les solutions adoptées par le droit français et celle du droit colombien pour apporter des points de réflexion, notamment aux juristes colombiens.

  • Titre traduit

    The liability of the fact of the delivery of health services


  • Résumé

    The medical act increasingly complex and technical, has a vocation to heal. However it may also harm without any fault of its author or of the service that supported the patient. So when the patient or his successors suffer from material or moral damage by virtue of medical procedure, the law through mechanisms of repair and compensation judicial or extra - judicial attempts to provide solutions. The avant-garde French law in matters of medical and hospitable liability, and in matter of medical damage repair has been questioning since years already on the recognition and support of such damages. Thanks to this long reflection process, the Law of 4 March 2002 on patients' rights and on the quality of the health system has seen the day in France. Colombian Law, while it possesses the legal principles close to the French system, has just begun to examine these issues. It still does not possess its own legal system dedicated to medical damage compensation. Moreover, the judicial recognition of some damage is still very low. This thesis allows to compare the solutions adopted by the French law and Colombian law to provide reflection points for Colombian lawyers.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (499 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 465-493

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
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