Essai critique sur la théorie des obligations en droit privé

par Clotilde Aubry de Maromont

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Philippe Briand.


  • Résumé

    La théorie des obligations en droit privé, qui repose sur la projection d’un système juridique en une image unique, l’obligation, mérite d’être repensée. Fruit d’une construction menée entre le droit romain et l’époque contemporaine, la théorie conduit à réduire à l’unité un ensemble de données juridiques qui n’auraient pas dû fusionner. Ainsi, la règle de droit objectif qui impose l’accomplissement d’une prestation, et la situation juridique subjective constituée entre un débiteur et un créancier, sont improprement amalgamées par l’assimilation de l’obligation à un "lien" entre deux sujets. Par ailleurs, le titre de créance, qui consacre le droit du créancier à la chose due, et la chose due elle même, la dette, sont improprement considérés comme réciproques par leur étroite association formée avec l’obligation. La volonté de transmettre l'obligation comme un "bien", tant dans sa dimension active que dans sa dimension passive, conduit à nier la différence de nature existant entre la créance et la dette. La présentation de la théorie, reflet d’une pensée logique systématique, est artificielle, car elle suggère une unité et une réciprocité qui ne sont pas réelles. La volonté d’appliquer un régime juridique unitaire à l’"obligation", fait perdre de vue l’articulation homogène des règles qui composent le droit des obligations. L’obligation ne constitue pas un lien destiné à s’éteindre, mais une règle de droit qui prescrit un équilibre patrimonial, et dont la réalisation est assurée par l’application d’autres règles du droit des obligations (compensation, dation en paiement, exécution forcée, garanties…). L’obligation ne constitue pas un bien pouvant être cédé, mais produit une situation juridique qui pourra être aménagée au profit du créancier et du débiteur par des opérations sur créance (cession de créance, délégation de créance, modification de la créance…).

  • Titre traduit

    Critical essay on the obligation theory in private Franch law


  • Résumé

    The obligation theory, in private French law, relying on the projection of a legal system in a unique image, the obligation, needs to be rethought. An evolution between Roman law and contemporary times led the theory to reduce several legal items that should not have been merged into one. Thus, the perception of the obligation as a "link" between two subjects, synthesizes inadequately the rule of law that imposes the accomplishment of a service, and its effects that creates a legal subjective situation between the debtor and the creditor. Furthermore, the claim and its object, the debt, are improperly considered as reciprocal through their association to the obligation. The will to transmit the obligation as a "good", in its active and passive dimension, leads to denie the difference of nature existing between the claim and the debt. This presentation, based on a sensible, systematic thought, is artificial, because it suggests a unity and reciprocity that are not real. The will to apply a unitary legal system to the "obligation" makes it difficult to keep in mind the consistent structure of rules that composes the law of the obligation. The obligation is not a link intended to disappear but a rule of law that creates a patrimonial balance. Its realization is assured by the implementation of other rules of obligation law (compensation, dation-in-payment, forced execution, guarantees…). The obligation does not constitute a good that can be sold, but a good that creates a legal situation that can be modified to the benefits of the creditor and the debtor through operations on the claim (assignment, delegation, modifications on the claim…).

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Informations

  • Détails : 1 vol. (III-279 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 242-266. Index

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