Le notaire dans le droit de la famille

par Josselin Picard

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Raymond Le Guidec.


  • Résumé

    Étudier le notaire dans le droit de la famille, c'est se demander quel est le rôle du notaire dans le droit du XXIème siècle. Quelle est la place que le législateur a voulu lui donner ? C'est également s'apercevoir du rôle du notaire à lui conféré par le peuple. Il est dérangeant de parler uniquement de client, la référence à la facturation d'un service par le notaire délimite son rôle : dès lors, la référence à un patient, même si elle peut sembler excessive, pourrait convenir : le notaire est là pour aider, conseiller, par conséquent pour assumer son rôle de proximité juridique. Sa mission va souvent au delà de celle à lui conférée par le législateur, ce n'est plus celle d'un rédacteur mais d'un auxiliaire de justice, voire parfois d'un médiateur. C'est enfin s'interroger sur l'avenir de la profession, sur ses rôles sociologiques et juridiques, sur l'avenir du notaire lui-même dans ce domaine. Quel rôle le législateur va-t-il vouloir donner au notaire ? Quel rôle le peuple, français ou européen, va-t-il attendre du notaire ? Et surtout, quel rôle le notaire va-t-il vouloir ou pouvoir donner à sa profession, car, certes, au service de ceux qu'il conseille, il n'en reste pas moins le principal moteur de son activité. L'importance de la tâche du notaire sera celle de ce sujet de thèse, distinguer, en matière de droit de la famille, dans le paysage juridique, économique et social, sur le plan national, européen, quelles sont les tâches incombant au notaire ; la loi instrumente son activité mais les clients au service desquels le notaire exerce élargissent, de par leurs demandes et leur situation, le cercle de son activité.

  • Titre traduit

    Notaire and family law


  • Résumé

    Observing the notary's role in family law makes us wonder how his role defines itself in the XXIst century's law, and which role the legislator wanted to entrust the notary with ? Observing the notary's role in family law is also studying the rôle which the people has conferred him with. We should not only use the customers aspect, it seems that refering to the notary's professional fees bounds his role ; indeed, refering to a patient, even if it could be considered as an inappropriate shortcut, should be suitable : the notary is traditionally involved in family law because of longestablished competence in assistance and advice, consequently acting as a family lawyer in greater proximity with the clients. The notary's effective engagement frequently goes far beyond the assignment he has been given by the legislator : as a multi-knowledgeable lawyer, his skill is therefore more and more based on his great knowledge of contracts, as much as on his abilities of a judiciary agent, and sometimes even on his ombudsman role. Observing the notary's place in family law is also wondering about the future of the profession, and above all, about the future of the notary himself, about his sociological and legal roles. Which role will be given to him by the legislator ? Which role European or French citizens will expect from the notary ? And above all, which role the notary will want to give or will be abble to give to his profession ? The notary is indeed on people's service, but he remains his occupation primary source. The seriousness of the notary's task will be this thesic subject, that is to distinguish, in the family law policy, what could be the notary's tasks, and therefore how he could give his profession a national value as well as a European value, considering that the legal aspect cannot be dissociated from the economical and sociological trends, wich are both another aspect of the notary's role (which is consistency and complementarity) ; as a key instrument to determinate the extent of the notary's role, the law should however be observed in parallel with his customers' needs which are, due to their requests, more likely to develop his skills.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (394 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 371-378

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