La continuité du service d'intérêt général : essai sur la pertinence d'un nouveau statut du personnel dans les grands services en réseaux

par Donatien Lecat

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Christian-Albert Garbar.

Soutenue en 2015

à Nantes , dans le cadre de Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes) , en partenariat avec Droit et changement social (Nantes) (laboratoire) .


  • Résumé

    La continuité du service est un principe essentiel de fonctionnement du service public en droit français. Ce principe s’applique aux entreprises de service en réseau lorsqu’elles sont en charge d’un service public, et il impacte le régime juridique de leurs personnels, notamment en matière d’exercice du droit de grève. Cependant, les grands services en réseaux (télécommunications et communications électroniques, service postal, énergies électrique et gazière, transports aérien et ferroviaire) connaissent de profondes mutations depuis leur ouverture à la concurrence et leur intégration dans le marché unique. Le droit de l’Union européenne bouscule la place du service public dans ces grands services en réseaux. Cette notion ne couvre plus qu’une petite partie de l’activité de ces services. Dès lors, la continuité ne concerne plus l’ensemble de ces services mais uniquement la partie qui reste du ressort du service public. Malgré cela, alors même que les missions qu’ils accomplissent ne ressortent plus du service public, les personnels se voient encore parfois imposer des restrictions à l’exercice du droit de grève. Dans d’autres cas, l’absence de sujétions spéciales de continuité imposées aux personnels est problématique. Ce constat oblige à repenser le cadre juridique de la continuité des services en réseaux et de sa traduction dans le droit applicable aux personnels. La notion européenne de service d’intérêt général, permet de reconstruire un régime juridique appliqué à la prise en charge de l’intérêt général. L’émergence d’un principe de continuité du service d’intérêt général peut devenir réalité en droit européen. Ces perspectives d’autonomie juridique existent. Les personnels des services d’intérêt général en réseaux pourraient être assujettis au principe de continuité et se voir appliqué un nouveau régime du droit de grève. Ce régime juridique pourrait être à la base d’un renouveau statutaire dans les grands services en réseaux.


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Informations

  • Détails : 1 vol. (916 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 803-877. Index

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. BU Droit.
  • Disponible pour le PEB
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