Les règles de bonne conduite en droit financier

rules of good behavior of financial legislation

• Auteur / Autrice : Sarah Braza
• Direction : Hélène Davo
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences criminelles
• Date : Soutenance le 17/12/2015
• Etablissement(s) : Montpellier
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Dynamiques du droit (Montpellier)
• Jury : Président / Présidente : Marie-Pierre Dumont-Lefrand
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Hélène Davo, Marie-Pierre Dumont-Lefrand, Jean-Michel Bruguière, Linda Arcelin
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Michel Bruguière, Linda Arcelin

Mots clés

Mots clés contrôlés

Éthique des affaires

Marché financier -- Droit

Capitalistes et financiers

Mots clés libres

Prestataires de service d'investissement

Règles de bonne conduite

Droit bancaire et financier

Obligations des prestatires de service d'investissement

Banking law

Rules of good behavior

Obligations

Provider service of investment

Résumé

Depuis quelques années le droit financier, s'est enrichi des règles de bonne conduite, dans le but de répondre aux crises financières successives. Pour beaucoup, les règles de bonne conduite ont contribué à l'accroissement du contentieux judiciaire au détriment des prestataires de service d'investissement. Néanmoins, il s'agit davantage d'une volonté du législateur d’équilibrer les relations contractuelles entre le professionnel de la finance et le non professionnel au moyen de différentes obligations, qui poursuivent une finalité de transparence. En effet la transparence permet aux contractants d'avoir une confiance dans les marchés financiers. La confiance est fondamentale en droit des marchés financiers, car à défaut personne ne voudra investir dans les marchés financiers. A cette fin, les règles de bonne conduite pallient la crise de confiance des investisseurs par le biais d'obligations d'information à degré variable. Ainsi l'information exigée par les règles de bonne conduite permet plus de transparence et autorise une confiance des investisseurs par l’équilibre des relations contractuelles.

In recent years financial legislation, was enriched by the rules of good behavior in order to respond to successive financial crises. For many, the rules of conduct contributed to the increase in criminal litigation at the expense of investment service providers. Nevertheless, it was more of a will of the legislature to balance the contractual relationship between the financial professional and unprofessional through various obligations, pursuing a goal of transparency. Indeed transparency allows contractors to have confidence in financial markets. Trust is fundamental on financial legislation, as if no one will invest in financial markets. To this end, the rules of conduct palliate the crisis of confidence of investors through information to variable degree requirements. Thus the information required by the rules of conduct allows more transparency and allows investor confidence through the balance of contractual relations.