Cautionnement et responsabilité civile

Suretyship and liability

• Auteur / Autrice : Roxanne Vidal
• Direction : Christophe Albiges
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences criminelles
• Date : Soutenance le 23/11/2015
• Etablissement(s) : Montpellier
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit privé (Montpellier)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Christophe Albiges, Dominique Legeais, Olivier Gout, Marie-Pierre Dumont-Lefrand, Yves Picod
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Dominique Legeais, Olivier Gout

Mots clés

Mots clés contrôlés

Responsabilité civile

Sûretés (droit)

Cautionnement

Mots clés libres

Responsabilité

Droit du cautionnement

Sûretés personnelles

Liability

Suretyship

Guarantee

Résumé

Le cautionnement, modèle des sûretés personnelles par excellence est depuis toujours au cœur d’enjeux antagonistes. Si le propre d’une sûreté est d’être au service du créancier, la caution tient cependant une place de plus en plus centrale dans la relation contractuelle, comme l’illustre l’importance du dispositif protecteur instauré tant par la loi que par la jurisprudence. A ce titre, la responsabilité civile apparaît comme une technique particulièrement utilisée par les tribunaux et constitue un axe d’évolution majeur en la matière, comme le montrent par exemple le développement du devoir de mise en garde ou encore l’exigence de proportionnalité. Face à ce constat, le rôle de la responsabilité, son influence et son utilité sont autant de questions d’un intérêt tant théorique que pratique. A la fois facteur d’évolution du contrat de cautionnement et du droit du cautionnement, les relations entre cautionnement et responsabilité civile sont riches d’enseignement.

The suretyship, archetypal model of personal guarantees, has always been the centre of antagonistic stakes. If the main characteristic of a guarantee is to be at the service of the creditor, the guarantor holds however an increasing significance in the contractual relation, as the importance of the protective framework established both by the law and caselaw illustrates it. As such, civil liability appears as a technique particularly used by the courts and constitutes a major development axis on the subject, as, for example, the development of the duty to warn or the requirement of proportionality illustrate it. In view of this, the role of the responsibility, its influence and its utility are all core issues as to regard their theoretical and practical interests. Both factor of evolution of the contract of suretyship and suretyship law, the relations between suretyship and civil liability have much to teach.