Le Droit musulman et la spécificité de la responsabilité médicale

par Safar Haji Safar

Thèse de doctorat en Droit médical

Sous la direction de Gilles Devers.

Soutenue le 04-02-2015

à Lyon 3 , dans le cadre de École doctorale de droit (Lyon) .

Le président du jury était Maurice Gaillard.

Le jury était composé de Maurice Gaillard, Moussa Abou Ramadan, Faouzi Ahmed Belknani, Mohammad Ammar Ghazal, Guillaume Rousset.

Les rapporteurs étaient Moussa Abou Ramadan, Faouzi Ahmed Belknani.


  • Résumé

    Le système de la responsabilité juridique en Droit musulman est désigné par le terme Ḍamān. Il s’agit d’un système de garantie où le fait dommageable n’est pas envisagé sous l’angle de la faute, le dommage et la réparation, sont les deux pôles du rapport juridique engendré par lui. Toutefois, un examen des solutions juridiques proposées par les juristes musulmans montre clairement que c’est justement la notion de faute qui est mise en avant lorsqu’il s’agit de la responsabilité du soignant. Aussi, est-il important d’analyser les raisons d’un tel aménagement pour savoir si le régime de la responsabilité médicale, ne constitue pas un régime dérogatoire par rapport au régime général de la responsabilité juridique en Droit musulman (Ḍamān).

  • Titre traduit

    Islamic Law and the Specificity of Medical Responsibility


  • Résumé

    AbstractThe system of legal responsibility in Islamic law is designated by the term Daman. It relates to a system of guarantee whereby the harmful event is not considered from an angle of fault; the damages and compensation are the two poles of the legal relationship generated by the system. Despite that, an examination of the legal solutions proposed by the Islamic jurists shows clearly that it is exactly the notion of fault which is highlighted when it is a question of the responsibility of a caregiver. Also, it is important to analyse the reasons of such a management in order to know if the regime of medical liability constitutes a system that is in derogation from the general system of legal responsibility in Islamic law (Daman).

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