La territorialisation du droit et le principe d'égalité

par Georges Wora

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Sophie Nicinski.

Soutenue le 11-05-2015

à Lyon 2 , dans le cadre de École doctorale de droit (Lyon) , en partenariat avec Droits, contrats et territoires (Lyon) (laboratoire) .

Le président du jury était Baptiste Bonnet.

Le jury était composé de Baptiste Bonnet, Xavier Dupré de Boulois, Nicolas Kada.

Les rapporteurs étaient Xavier Dupré de Boulois, Nicolas Kada.


  • Résumé

    La territorialisation du droit est au cœur des enjeux de l’amélioration du processus décisionnel et des représentations de la justice sociale. Précisément, sa mise en œuvre vise un double objectif : garantir l’efficacité de l’action publique et l’équité territoriale. Il apparaît de plus en plus nettement que la territorialisation du droit devient l’instrument juridique privilégié de la mise en œuvre des politiques de cohésion sociale et de réduction des inégalités territoriales. En un sens, la territorialisation de la règle de droit est l’expression et la manifestation de la dimension territoriale de la solidarité nationale. La différenciation territoriale de la règle de droit infère une approche alternative à l’application stricte de la conception universaliste de l’égalité par la promotion des discriminations positives territoriales. Par sa dimension rationaliste et fonctionnaliste, la territorialisation du droit permet de donner une réponse juridique adaptée et appropriée aux revendications identitaires et aux problèmes rencontrés par les territoires en difficulté. En permettant l’application des traitements spécifiques, la territorialisation du droit favorise l’acclimatation de la logique différencialiste dans l’ordre juridique français. Plus encore, ce processus de rationalisation et de modernisation des politiques de justice sociale conduit à mesurer les transformations de l’État-providence français. En même temps, l’évocation de cette approche fonctionnelle et instrumentale de la règle de droit suscite des interrogations sur son articulation avec l’ensemble des principes fondateurs et pluriséculaires de la République. On le sait, la prise en compte de la diversité contextuelle des territoires se traduit par une transformation de la lecture et de la représentation de l’unité du système juridique français. L’introduction de la territorialisation du droit entraîne un éclatement des lieux de production de politiques publiques, une atomisation du pouvoir normatif, une parcellisation de l’idée d’intérêt général et une catégorisation des sujets de droit. On ne peut en conséquence s’étonner de l’encadrement juridique drastique de cette nouvelle dynamique de gestion des politiques publiques.

  • Titre traduit

    The territorialization of right and princip of equality


  • Résumé

    Territorialization of right is at the heart of the challenges of improving decision-making and representations of social justice. Specifically, its implementation is twofold : to ensure the effectiveness of public action and territorial equity. It is becoming increasingly clear that the territoriality of law becomes the preferred legal instrument for the implementation of social cohesion policies and reduce regional inequalities. In a sense, the territorialization of the rule of law is the expression and manifestation of the territorial dimension of national solidarity. Territorial differentiation of the rule of law infers an alternative approach to the strict application of the universalist conception of equality by promoting regional positive discrimination .By its rationalist and functionalist dimension , territorialisation of right can give a suitable and appropriate legal response to identity claims and problems faced by the territories in difficulty. Allowing the application of specific treatments , territorialisation law favors the acclimatization of logic differentialist in the French legal system. More so, the process of rationalization and modernization of social justice policies led to measure changes in the French welfare state.At the same time , the evocation of this functional and instrumental approach to the rule of law raises questions about its relationship with all the founding principles of the centuries-old Republic. As we know, the inclusion of contextual diversity of territories results in a transformation of the reading and the representation of the unity of the French legal system. The introduction of the territoriality of right entails a breakdown of public policy production sites , atomization of the legislative power , a fragmentation of the idea of general interest and a categorization of legal subjects. It can not therefore be surprised by the drastic legal framework for this new dynamic management of public policies

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