La prégnance des Droits de l'Homme dans l'Ordre "juridique" économique international : contribution à l'étude de l'identification des nouveaux processus de création de la norme et des nouvelles formes de Responsabilité Sociale des Entreprises

par Karlo Kondi Gbandi

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Mohamed Salah Helali.

Le président du jury était Jean-Denis Mouton.

Le jury était composé de Christian Mestre.

Les rapporteurs étaient René de Quenaudon, Laurence Potvin-Solis.


  • Résumé

    Dans un monde de plus en plus dominé par les échanges économiques et une financiarisation excessive, et ce, dans un contexte de mondialisation économique effrénée avec toutes les conséquences que celle-ci engendre sur la société et son environnement, se trouvent parallèlement prônés et défendus de façon ostensible depuis surtout le début des années nonante, les droits fondamentaux humains sur la scène internationale. Le premier, c’est-à-dire le monde des affaires appartenant au sous-système international économique actuel et le second les droits de l’Homme relevant du sous-système juridique international de protection des droits fondamentaux de l’Homme, coulent difficilement depuis la fin de la seconde Guerre mondiale dans le même moule. Or, tel ne fut vraisemblablement pas la volonté de la Charte des Nations Unies qui a mis l’accent sur le respect de la dignité humaine dont l’efficacité n’est possible que grâce à la mise en place de différents programmes de développement économique.Cependant, les différentes atteintes portées aux droits fondamentaux humains et à l’environnement par les opérateurs économiques dans le cadre du déroulement de leurs activités, ont suscité la réaction de la société civile internationale, notamment des ONG qui ont à leur tour fait prendre conscience de « l’économicisation » de la société et donc des impacts des activités économiques à l’ensemble des acteurs du droit international. Ceci consacra la naissance d’une conscience juridique émanant de divers horizons – tels de la communauté internationale (cas de la mise en place des différents mécanismes de responsabilisation des Organisations internationales économiques et des multinationales avec les instruments de soft law des Nations Unies, de l’OCDE, de l’OIT, de l’ISO à l’égard de ces dernières), de la doctrine internationale, des instances judiciaires nationales comme internationales et même des Etats – pour une responsabilisation effective des opérateurs économiques. Il s’agit alors d’encadrer, de réglementer voire que les droits humains constituent la source de droit aux actions de ces opérateurs économiques.


  • Résumé

    In a world increasingly dominated by economic exchanges and excessive financial services, and against the background of the unbridled economic globalization with all its consequences that this brings about in the society and in its environments, there are fundamental human rights which have been boosted in parallel direction, and ostensibly advocated for, on the international scale since the early 1990s especially. The former, i.e. the world of business which concerns the current international economic sub-system and the latter i.e. the human rights pertaining to international juridical sub-system of the protection the fundamental human rights have witnessed difficulties in interacting since the end of the Second World War. But this is not the will of the United Nations Charter which lays emphasis on the respect of human dignity the efficiency of which is possible only thanks to the assessment of the different programs of economic development.However, the different infringements to basic human rights and to the environment by businessmen in the process of their activities aroused reaction from the international civil society, especially the NGOs which, in the turn, awaken consciousness on the “economization” of the society, thus on the impacts of economic activities to all the actors of the international law. This consecrated the birth of a juridical consciousness which emanates from various horizons – as from the international community (case of the assessment of various mechanisms of the responsibility empowerment of international economic Organizations and multinationals with soft law tools of the United Nations, OECD, ILO, ISO with regard to the latter), of the international doctrine, of national as well as international jurisdictions, and States –for an efficient empowerment of businessmen or economic operators. It is therefore a matter of controlling, of regulating, considering that human rights constitute the source of the right to actions of the business agents.

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