Le bureau des finances de la généralité de Metz et Alsace (1701-1790) : aspects institutionnels

par Aloïse Christian Mavoungou

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Sébastien Évrard.

Le président du jury était Hugues Richard.

Le jury était composé de Madeleine Barbier, Karine Deharbe, Marta Peguera Poch.

Les rapporteurs étaient Pierre Allorant.


  • Résumé

    L’administration d’Ancien Régime disposait d’un ensemble d’organes qui contribuaient à son fonctionnement et qui continuent, aujourd’hui encore, à questionner tant dans le mode d’organisation de ces institutions que dans les pratiques des gens chargés de leur gestion. Le bureau des finances de la généralité de Metz et Alsace est l’un de ces organes : il méritait qu’une étude spécifique s’attache à en dévoiler le fonctionnement, la vie, et les vicissitudes qu’il a pu rencontrer, particulièrement au siècle des Lumières. C’est une structure fisco-financière dont la création remonte à l’édit de Poitiers de juillet 1577. Elle est revêtue d’une double compétence administrative et judicaire. C’est au mois de novembre 1661 que le bureau des finances a été établi en la ville de Metz. Louis XIV lui conféra les mêmes fonctions, pouvoirs, attributions, honneurs, prérogatives et privilèges que ceux qui sont attribués aux autres bureaux du royaume, sans rien excepter. Les riches archives départementales de la Moselle, à travers les fonds consacrés au bureau des finances, mettent en évidence, tout au long du XVIIIe siècle, un bureau des finances présent et actif, en dépit des difficultés qu’il est amené à rencontrer. Il doit en permanence se protéger des contestations émanant d’autres institutions, notamment de celles de l’ordre judiciaire. Déterminé à affirmer ses prérogatives, le bureau l’est aussi dans l’exercice de ses missions. Il va jouer un rôle important dans la mise en place du système fisco-financier dans les Trois-Evêchés de Metz, Toul, Verdun, et en Alsace, confirmant ainsi son rôle en matière de finances et son autorité administrative pour tout ce qui relève du domaine qu’il gère, administre et contrôle tant matériellement que juridiquement. L’étude du bureau des finances ne peut se dispenser d’un regard porté sur la classe sociale qui la domine : les officiers des finances. Ces gens émergent, évoluent et se distinguent de toute la foule des officiers de l’administration de la généralité


  • Résumé

    The Administration of the Old Regime embodied services that contributed to its management. Today, those services still continue questioning the responsibilities and competencies of the people in charge of it. The Finance office of the administrative area of Metz and Alsace is one of these services. This study is entirely dedicated to its mechanism, trials and tribulations that it had faced during the Enlightenment period. The Finance office is a financial structure created right after the signature of the Edict of Poitiers, in July 1577, and played two fundamental roles: administrative and legal. It was precisely established in the city of Metz, in November 1661 during the reign of Louis XIV. Louis XIV assigned to this office the same functions, responsibilities and duties than the other Kingdom offices. The current archives of the administrative county of Moselle highlight the key active role played by the Finance Office throughout the eighteenth century, despite the difficulties and challenges set by some others administrative institutions, especially the Judiciary Body. After a deep analysis of the archives documents, it is clear that the Finance Office was determined to overcome all possible challenges and put its duties in place. It played indeed an essential role in establishing the tax & financial system in the Three Bishoprics of Metz, Toul, Verdun, and Alsace. Through the study of the Finance office, we also examine the social class of the Finance Officers; A group of people that stood out from the other administrative bodies of the County area


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