L'insaisissable famille

par Valérie Rongier

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Béatrice Bourdelois.

Le président du jury était Annick Batteur.

Le jury était composé de Martine Gross.

Les rapporteurs étaient Gérard Mémeteau, Thierry Vignal.


  • Résumé

    La famille du XXIème siècle, héritière d’un idéal défini d’abord par l’Église puis par le Code civil, est née des bouleversements sans précédent qu’a connu la société dans son ensemble. Pendant des siècles, le rôle essentiel de la famille était lié à la transmission patrimoniale et culturelle entre générations. Aujourd’hui, la famille doit favoriser le développement individuel et la réalisation personnelle de chacun de ses membres. La famille est de moins en moins une institution normée, aux formes et aux codes prédéfinis, d’autant qu’elle doit composer avec le droit individuel à « une vie familiale normale » que consacre l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. L’influence des droits fondamentaux qui sont par nature des droits individuels dans la vie familiale confirme bien que la famille est davantage le lieu d’épanouissement individuel qu’une entité tournée vers un intérêt commun. Tout ou presque est devenu possible en termes de combinaisons familiales. On peut désormais choisir son sexe (transsexualisme), décider de créer une famille ou de vivre seul sans que la société ne s’en émeuve particulièrement.Les liens et les rôles de chacun dans la famille ne sont plus ni pérennes ni clairement définis. Les progrès scientifiques (qui ont surtout permis une contraception efficace) et la révolution sexuelle ont complètement transformé la sexualité, la vie de couple et la procréation. Il n’y a plus un seul modèle de couple fondé exclusivement sur le mariage d’un homme et d’une femme. Le couple est maintenant homosexuel ou hétérosexuel, libre de vivre ou non ensemble, d’être fidèle, de se marier, de se séparer, de conclure un pacs, de vivre en concubinage. La conjugalité est donc désormais plurielle et repose sur l’égalité entre ceux qui composent le couple et entre les différents modèles de couples possibles. Les relations entre les parents et les enfants ont également été bouleversées. La parentalité s’impose peu à peu à côté de la parenté. La filiation va devoir composer avec les nouvelles cuisines procréatives. La procréation médicalement assistée, la gestation pour autrui ou l’utérus artificiel doivent modifier l’établissement du lien de filiation qui ne peut se déduire du seul lien biologique. Le droit devra répondre, parfois contraint sous l’influence ou la pression internationale, aux nouvelles aspirations sociales et sociologiques et tenter de trouver un équilibre entre la liberté individuelle et la dimension institutionnelle de la famille.

  • Titre traduit

    The elusive family


  • Résumé

    While it was initially born out of the ideals set out first by the Church and then by the Civil Code, family in the 21st century is really the offspring of the unprecedented upheavals that have shaken society as a whole. For centuries, the essential role of family was linked with cross-generational patrimonial and cultural transmission. Nowadays, family must instead facilitate the individual development and self-realization of every single one of its members. The family is an institution that is decreasingly bounded by predetermined norms, forms, and codes, not least because it must align itself to the individual right to a “normal family-life”, to which Article 8 of the European Convention of Human Rights is dedicated. More or less everything is now possible in terms of family make-up. One can now choose one’s legal sex/gender (transgenderism), decide to establish a family, or live alone, without society being particularly affected by any of it. The ties and roles of each individual in the family are no longer perennial, no clearly defined. Scientific progress (through which efficient contraception became available) and the sexual revolution have completely transformed sexuality, romantic relationships, and procreation. There is no longer a single model for the romantic relationship, based on the marriage of a man to a woman. The couple is now homosexual or heterosexual, and individuals may choose whether they want to live together or be faithful. They can also choose if and when to get married, to separate, to be joined in a civil union (pacs), or to simply live under the same rooftop. In other words, conjugality is now pluralistic and rests on the equality both of the individuals constituting the couple, and between different models of romantic relationships. Relationships between parents and children have also been completely changed. Parenting is gradually gaining on kinship. Filiation will soon be forced to reckon with the different procreational recipes. Various assisted reproductive technologies, including artificial insemination, surrogacy, and the artificial uterus must change the ways in which kinship is established since it can no longer simply be deduced from biological ties. The law will have to respond to new social and sociological aspirations, and will sometimes even have to do so under international influence or pressure. It will, in fact, have to find a new equilibrium between individual freedoms, and the institutional dimensions of the family.


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  • Détails : 1 vol. (507-45-14 p.)
  • Annexes : Bibliogr. en fin de volume

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  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 251
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