Les conflits en aménagement éclairés par la question de la légitimité dans les discours : Le cas de la gouvernance des ISDND en France métropolitaine

par Marta Matias Mendes

Thèse de doctorat en Géographie, urbanisme et aménagement du territoire

Sous la direction de Jean-Michel Deleuil.

Soutenue le 01-12-2015

à Lyon, INSA , dans le cadre de École doctorale Sciences sociales (Lyon) , en partenariat avec Environnement, ville, société (Lyon, Rhône) (laboratoire) .

Le président du jury était Lionel Obadia.

Le jury était composé de Jean-Michel Deleuil, Lionel Obadia, Rémi Barbier, Yamna Djellouli, Jacques Mery, Céline Nguyen, Franck Olivier.

Les rapporteurs étaient Rémi Barbier, Yamna Djellouli.


  • Résumé

    Si les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) constituent des équipements indispensables à la filière de traitement des déchets à l’échelle nationale, leur insertion territoriale ne va pas de soi à l’échelle locale. Dans un contexte où la pénurie d’exutoire est déjà constatée dans certains départements, il importe que l'on s'interroge sur les variables et les enjeux des conflits qui entourent ce type d’équipements généralement « rejeté ». Partant du principe qu’ils peuvent s’avérer constructifs si bien appréhendés, il s’agit tout d’abord d’expliciter leur nature complexe en posant un cadre de compréhension pluridisciplinaire : le dispositif de gouvernance des ISDND. L’originalité de l’analyse vient du choix de l’entrée pour la recherche : celle de la légitimité. Omniprésente, la légitimité constitue un fil conducteur incontournable au sein des conflits où elle est tantôt accordée, tantôt contestée ou reconstruite. Pourtant, cette question est encore trop rarement abordée de front alors qu’elle est à même d’expliquer la systématisation des conflits au travers de l’expression des « troubles » que subissent les légitimités des acteurs concernés, entre crise et émergence. Pour saisir ces troubles, l’analyse de discours se révèle pertinente tant elle rend visible les jeux de légitimation qui traversent les situations conflictuelles. Il importe pour cela de redonner aux discours une place centrale en tant qu’ingrédients actifs du conflit et non pas seulement en tant que simples reflets des situations conflictuelles. En outre, cette recherche a pu démontrer que les mécanismes de reconnaissance qui sous-tendent la légitimité permettent de faire basculer les rapports de forces vers des rapports plus apaisés, propices à l’exercice de délibération. En effet, ces derniers sont plus à mêmes de permettre une évolution des attitudes des acteurs, d’un engagement dans le conflit vers un engagement dans la construction de projets collectifs légitimes. De ce fait, si les conflits observés expriment un besoin de changement, ils fournissent aussi des opportunités d’évolution. Enfin, même si la complexité des cas observés implique toujours une analyse fine au cas par cas, la gouvernance éclairée ici proposée a le mérite de tracer une voie possible de changement souhaité par bon nombre d’acteurs concernés. Le travail d’analyse amenant à la définition de cette gouvernance éclairée permet ainsi de porter un regard différent sur les conflits qui entourent la gouvernance des ISDND et ouvre de nombreuses perspectives de recherche.

  • Titre traduit

    Conflicts in spatial planning enlightened by the issue of legitimacy in discourses : The case of landfill governance in France


  • Résumé

    If sanitary landfills are indispensable to waste management at the national level, their territorial integration is not so obvious at the local level. In a context of landfill shortage, already observed in some territories, it is important to question the variables and issues of conflicts which arise around this type of rejected equipment. Assuming they can be constructive if well apprehended, it is necessary firstly to clarify their complex nature by drawing a multidisciplinary framework: the landfills governance device. The originality of the analysis comes from the choice of focusing on the issue of legitimacy. Omnipresent, the legitimacy is an essential thread in conflicts where it is sometimes granted, sometimes contested or rebuilt. Yet, this issue is still too rarely tackled directly, even though it is able to explain the conflicts systematization through the expression of the “disturbances” experienced by the stakeholder’s legitimacies, between crisis and emergence. To capture those disturbances, the discourses analysis proves itself relevant as it reveals the legitimation processes that come across conflictual situations. Furthermore, this research has shown that the recognition mechanisms that underlie the legitimacy process allow a sliding from tense relations towards pacified relations, more favorable to the deliberation exercise. Indeed, they are able to allow changes in stakeholder’s attitudes, from a commitment into the conflict to a commitment in building legitimate collective projects. Thus, if the observed conflicts express a need for change, they also provide development opportunities. Finally, although the complexity of the observed cases always implies a detailed analysis on a case by case basis, the “enlightened governance” suggested here has the merit of drawing a possible path towards changes expressed by many stakeholders. The research led on the definition of this “enlightened governance” enables a different perspective on the conflicts surrounding the landfill governance and opens many research perspectives.

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