Transition énergétique et transition juridique : le développement des énergies de sources renouvelables en France

par Alice Darson

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Christian Grellois.

Le président du jury était Sébastien Saunier.

Le jury était composé de Sébastien Saunier, Raphaël Romi, Chantal Cans, Arnaud Gossement.

Les rapporteurs étaient Raphaël Romi, Chantal Cans.


  • Résumé

    La transition énergétique suppose de modifier notre mix énergétique en y intégrant des énergiesde sources renouvelables. Leur émergence implique une transition juridique de manière à adapter le droità l’urgence de les voir se développer. Le régime juridique des énergies vertes n’apparaît en effet pasefficient pour favoriser leur développement. Une réadaptation de leur cadre juridique se révèle en ce sensnécessaire, notamment du point de vue de leur gouvernance, de leur planification, de leurs mesures desoutien et des procédures administratives encadrant l’implantation des ouvrages les produisant. Cettetransition juridique devra par ailleurs concilier les impératifs de développement des énergies de sourcesrenouvelables avec ceux de protection du milieu environnant, dans le souci d’un développement raisonné

  • Titre traduit

    Energy transition and legal transition : renewable energies development in France


  • Résumé

    The way to an energy transition will be reached with an integration of renewable energies inour energy mix. This development includes a legal transition because the current legal context that appliesto green energies is not efficient and does not contribute to this emergency. Changing the legal framebecomes a necessity and particularly the way these energies are governed, planned and supported. It’salso important that administrative procedures that regulate the implantation of energies productionsystem are set. At last, this legal transition will have to conciliate imperatives linked to the development ofrenewable energies with those governing the protection of surroundings, all aiming to a sustainabledevelopment.


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