Les relations entre Parlement et Conseil Constitutionnel : les incidences de la question prioritaire de constitutionnalité sur l'activité normative du Parlement

par Olivier Bonnefoy

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien.

Soutenue le 12-06-2015

à Bordeaux , dans le cadre de École doctorale de droit (Pessac, Gironde) , en partenariat avec Groupement de recherches comparatives en droit constitutionnel, administratif et politique (Bordeaux) (équipe de recherche) et de GRECCAP Groupement de recherches comparatives en droit constitutionnel administratif et politique (laboratoire) .

Le président du jury était Fabrice Hourquebie.

Le jury était composé de Georges Bergougnous, Jean-Louis Debré.

Les rapporteurs étaient Julien Bonnet, Julie Benetti.


  • Résumé

    L'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité permet d'ancrer définitivement la justice constitutionnelle au sein du régime politique de la Cinquième République. En déconnectant le contrôle de la loi de la procédure législative, le nouveau mécanisme induit un renouvellement de la relation unissant le Parlement au Conseil constitutionnel. Il acte un déséquilibre institutionnel inhérent à la fonction juridictionnelle du Conseil. Seule cette évolution était susceptible de renforcer l'équilibre fonctionnel entre les deux institutions. Le processus conduit à s'interroger sur la place accordée aux juges au sein d'un régime démocratique.

  • Titre traduit

    The relations between Parliament and Constitutional Council : the impact of the “priority preliminary rulings on the issue of constitutionality” on Parliament’s legislative activity


  • Résumé

    The implementation of the “priority preliminary rulings on the issue of constitutionality” definitely installs the constitutional justice in the political system of the Fifth Republic. The new mechanism induces a renewal of the relationship between Parliament and the Constitutional Council. It causes an institutional imbalance inherent in the judicial function of the Council. This change reinforces the functional balance between the two institutions. The process raises questions about the place given to the judges in a democratic regime.


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