Finances publiques et gestion par la performance dans les pays membres de l'UEMOA : étude de cas du Sénégal

par Boubacar Demba Ba

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Pierre Duprat et de Abdoulaye Sakho.

Soutenue le 30-03-2015

à Bordeaux en cotutelle avec l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar , dans le cadre de École doctorale de droit (Pessac, Gironde) , en partenariat avec Centre d'étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l'État (Pessac, Gironde) (équipe de recherche) et de Centre d'étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l'état (laboratoire) .

Le président du jury était Michel Bouvier.

Le jury était composé de Michel Bouvier, Eloi Diarra, Jean-François Brisson.

Les rapporteurs étaient Michel Bouvier, Eloi Diarra.


  • Résumé

    A la suite de beaucoup d’autres pays, ceux de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) ont adopté le système de gestion par la performance des politiques publiques. Il s’agit d’un système global qui inclut, en phase d’élaboration des politiques publiques – déclinées en missions, programmes et actions -, de reconnaître la contrainte budgétaire qui s’impose partout, de définir le périmètre de ces politiques, d’en dégager les priorités et d’envisager leur exécution dans un cadre pluriannuel. En phase d’exécution, la gestion par la performance implique d’accorder plus de liberté aux gestionnaires, notamment dans l’utilisation des ressources tant humaines que matérielles. En contrepartie de cette liberté, se trouve la responsabilité des gestionnaires. En phase de contrôle enfin, la gestion par la performance suppose la modernisation des contrôles a posteriori traditionnels par leur inclusion dans les contrôles préventifs managériaux que sont le contrôle interne, le contrôle de gestion, l’audit. Elle suppose enfin un usage plus systématique de l’évaluation.

  • Titre traduit

    Public finances and management by performance in the member countries of the WAMEU : the case of Senegal


  • Résumé

    Behind many of other countries, those of the West African Monetary and economic Union adopted the management by performance system. It’s a global system of management of public policies, which come in missions, programs and actions. It includes, in the stage of public policies elaboration, to recognize the budgetary restriction which imposes up on everywhere and to specify the framework of these policies and to draw priorities and to consider the long term basis for their execution. The system supposes, in the stage of accomplishment, to grant freedom to managers, particularly in their use of the means, what implies, in return, their accountability. At last, the system supposes, in a third stage, a systematic use of internal control and audit and evaluation.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2015 par l'Harmattan à Paris

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Informations

  • Sous le titre : Finances publiques et gestion par la performance dans les pays membres de l'UEMOA : étude du cas du Sénégal
  • Détails : 1 vol. (418 p.)
  • Notes : UEMOA = Union économique et monétaire ouest-africaine. En appendice, choix de documents.
  • ISBN : 978-2-343-07445-0
  • Annexes : Bibliogr. p. 383-407. Webliogr. p. 407-408. Index
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