Identification et impact des pratiques de gestion fiscale sur la performance fiscale des groupes de sociétés : une étude menée dans le contexte tunisien

par Ines Menchaoui

Thèse de doctorat en Sciences de gestion

Sous la direction de Jean-Luc Rossignol et de Mohamed Ali Omri.

Soutenue le 15-01-2015

à Besançon en cotutelle avec l'Université Tunis El Manar. Faculté de sciences économiques et de gestion de Tunis (Tunisie) , dans le cadre de Ecole doctorale Langages, Espaces, Temps, Sociétés (Besançon) , en partenariat avec Centre de recherche sur les stratégies économiques (CRESE) (Besançon) (laboratoire) et de Centre de REcherches sur les Stratégies Economiques / CRESE (laboratoire) .

Le président du jury était Patrick Boisselier.

Le jury était composé de Jean-Luc Rossignol, Mohamed Ali Omri, Patrick Boisselier, Armel Liger, Samir Srairi, Faouzi Jilani.

Les rapporteurs étaient Armel Liger, Samir Srairi.


  • Résumé

    L’objectif de la présente thèse est d’identifier les pratiques relevant de la gestion fiscale au sein des groupes de sociétés en Tunisie afin d’évaluer l’impact de ces pratiques sur la performance fiscale de ces acteurs majeurs de l’économie Tunisienne. Pour ce faire, le premier chapitre est consacré à la définition de la notion de groupe de sociétés en Tunisie en mettant en exergue leur poids économique et en soulignant leur réalité juridique. Le deuxième chapitre est axé sur l’identification des différentes pratiques de gestion fiscale, auxquelles ont recours ces groupes à travers une analyse de la jurisprudence fiscale représentée par 17 arrêts rendus en cassation de 2005 à 2011. Un questionnaire réalisé auprès de responsables des sociétés mères cotées à la BVMT est également mobilisé au cours de ce chapitre afin de sonder les raisons de la non application du régime d’intégration fiscale pourtant sensé être un outil efficace d’optimisation fiscale. Le troisième chapitre introduit la théorie des coûts de transaction qui semble adéquate pour déceler la relation entre pratiques de gestion fiscale et performance fiscale. Cette relation est développée au prisme de trois hypothèses de recherche qui pronostiquent le type de corrélation entre le nombre de transactions intra-groupe, le volume de la dette intra-groupe et le dégrèvement financier d’un coté et le taux d’imposition effectif de l’autre (respectivement H1, H2 et H3). Ces hypothèses sont vérifiées dans un quatrième et dernier chapitre à travers une analyse statistique multi variée menée sur des données financières d’un échantillon de 36 groupes de sociétés (21 non financiers et 15 groupes de sociétés financiers), dont la société mère est cotée à la BVMT sur une période allant de 2007 et 2011. Ainsi, cette analyse statistique a permis de valider deux des trois hypothèses de recherche (H1 et H3) dans la totalité de l’échantillon et dans le secteur financier et une seule hypothèse dans le secteur non financier (H3). Il s’avère alors que les groupes de sociétés tunisiens opèrent essentiellement par deux pratiques afin de diminuer leur taux d’imposition effectif : les techniques de dégrèvement de bénéfice et les transactions internes au groupe (cette technique n’a été vérifiée que pour le secteur financier).

  • Titre traduit

    Identification and impact of fiscal management practices on fiscal performance of corporate groups : a study in the Tunisian context


  • Résumé

    The purpose of this thesis is to identify practices of fiscal management within corporate groups in Tunisia to assess the impact of these practices on fiscal performance of these major players in the Tunisian economy. Thus, the first chapter is devoted to the definition of the concept of group of companies in Tunisia highlighting their economic weight and emphasizing their legal reality. The second chapter focuses on the identification of different fiscal management practices that use these groups through an analysis of fiscal jurisprudence represented by 17 judgments of the Court of Cassation from 2005 to 2011. A survey conducted among managers of parent companies listed on the TSE is also mobilized during this chapter to sound the reasons for the non-application of the tax consolidation regime however supposed to be an effective tax planning tool. The third chapter introduces the theory of transaction costs that seems adequate to detect the relationship between fiscal management practices and fiscal performance. This relationship is developed through three research hypotheses that are forecasting the type of correlation between intra-group transactions, intra-group debt and financial relief on one side, and the effective tax rate on the other (respectively H1, H2 et H3). These hypotheses are tested in a fourth and last chapter through a multivariate statistical analysis conducted on financial data from a sample of 36 groups of companies (21 non-financial groups and 15 financial companies), whose parent company is listed on the TSE over a period from 2007 to 2011. So this statistical analysis led to confirm two of the three research hypotheses (H1 and H3) in the whole sample and in the financial sector and a single hypothesis in the non-financial sector (H3). It was then found that Tunisian groups of companies operate mainly through two practices to reduce their effective tax rate: financial relief and intra-group transactions practices (this last practice has been verified only in the financial sector).


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Informations

  • Détails : 1 vol. (296 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 233-252. Notes bibliogr.

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  • Cote : DRO.BESA.2015.1
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