Le droit à l'accompagnement

The right to support

• Auteur / Autrice : Charlotte Bres
• Direction : Franck Petit
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 04/12/2015
• Etablissement(s) : Avignon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale 537 « Culture et patrimoine » (Avignon)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire Biens, normes, contrats (Avignon)
• Jury : Président / Présidente : Dirk Baugard
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marc Véricel, Christophe Willmann, Claire Morin
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marc Véricel, Christophe Willmann

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit privé

Inégalité sociale

Mots clés libres

Accompagnement

Concept

Insertion

Pauvreté

Vulnérabilité

Concept

Integration

Poverty

Support

Vulnerability

Résumé

Le droit à l’accompagnement est un sujet à la fois novateur, original et fécond. Novateur, car c’est la première fois qu’une recherche est entièrement consacrée à ce droit. Hormis quelques rares analyses, il n’y a jamais eu d’étude de fond. Original, car il s’agit d’un droit unique en son genre, qui concerne plusieurs branches du droit. Et fécond, grâce à cette étude, il est désormais possible de mieux cerner les contours du droit à l’accompagnement et notamment de l’émergence d’un concept juridique d’accompagnement. L’accompagnement est une notion vertueuse, consensuelle, propre à susciter l’adhésion, mais n’en reste pas moins ambiguë, prenant des formes et des significations différentes. La notion d’accompagnement occupe une place centrale dans les politiques de lutte contre les exclusions. Elle n’a cessé de se déployer et d’investir massivement de nombreux domaines, entraînant un usage intensif du vocable. Aujourd’hui, la relation d’accompagnement est un outil largement utilisé par le législateur. La présence croissante de l’accompagnement et l’utilisation de cette technique en réponse à la pauvreté et l’exclusion sociale et professionnelle, traduit l’importance du droit à l’accompagnement dans le système juridique français. L’accompagnement est une figure emblématique de l’actualité juridique, il est à la frontière de nombreuses branches du Droit. En tant que mot, que pratique et que droit, il a trouvé un terrain favorable. Les mécanismes d’accompagnement irradient le droit, ils prennent une telle ampleur, qu’ils se retrouvent dans la plupart des domaines juridiques qui composent le droit privé (Partie 1). La seule étude des mécanismes d’accompagnement n’est pas suffisante à la démonstration de l’existence d’un droit à l’accompagnement. Il faut se nourrir de cette pluralité de mécanismes d’accompagnement pour en dégager l’émergence d’un concept juridique (Partie 2)

The right to support is a subject at the same time innovator, original and fertile. Innovative, because it’s the first time that a research is completely dedicated to this right. Except some rare analyses, there has been never a thorough study. Original, because it’s about a right, which concerns several branches of law. And fertile, because thanks to this study, it’s from now on possible to encircle better the outlines of the right to support in particular the emergence of a legal concept of support. The support is a virtuous, consensual notion, appropriate to arouse the membership, but remains not less ambiguous there, taking forms and different meanings. The notion of support occupies a central place in the politics of fight against the exclusions. It didn’t stop spreading and investing massively numerous domains, pulling an intensive use of the word. Today, the relation of support is a tool widely used by the legislator. The increasing presence of the support and the use of the technique in answer to the poverty and the social and professional exclusion, translated the importance of the right to support in the French legal system. The support is an iconic figure of the legal current events, it’s for the border of numerous branches of the right. As word, as practice and as law, it found a favorable ground. The mechanisms of support irradiate the law, they take such a scale, as they find themselves in most part of the legal domains which make up the private law (Part 1) The only study of the mechanisms of support isn’t sufficient in the demonstration of the existence of right to support. It is necessary to feed on this plurality of mechanisms of support to release the emergence of a legal concept (Part 2).