L'exécution des décisions des juridictions administratives à l'encontre de l'administration en France et en Egypte

par Samy Mohamed Farag Khalil

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Arnaud de Raulin.

Soutenue le 15-01-2015

à l'Artois , dans le cadre de Ecole doctorale sciences juridiques politiques et de gestion (74) .

Le président du jury était Marc Debène.

Le jury était composé de Arnaud de Raulin, Marc Debène, Fabien Bottini, Arnaud Sée, Jean-Paul Pastorel, Jean-Paul Carton.

Les rapporteurs étaient Fabien Bottini, Arnaud Sée.


  • Résumé

    L’exécution d’un jugement est ce que recherche l’administré lorsqu’il forme sa requête et le juge lorsqu’il prononce son jugement. Ainsi, le juge par sa décision permet à l’administré de recouvrer le droit qui lui avait été spolié. Un jugement qui ne connaîtrait pas d’exécution concrète ne confèrerait pas de droit réel à son bénéficiaire et ne serait plus crédible, ce qui aurait pour conséquence de faire perdre tout sentiment de sécurité chez le justiciable face à la justice. L’exécution des décisions émanant de la justice administrative est particulièrement importante puisque le défendeur dans ce type d’instance n’est autre que l’administration, dotée d’un monopole et d’attributions spécifiques. Or, c’est à cette administration que reviendra le devoir de mettre en œuvre la décision de justice (rendue à son encontre) sans que le bénéficiaire français ou égyptien de cette décision ne puisse agir en cas d’inexécution, par l’usage de la contrainte.


  • Résumé

    The execution of a judgement is what searches the citizen when he forms his request and the judge when he pronounces his judgement. Thus, the judge by his decision allows the citizen to recover the right which had been despoiled to him. A judgement which does not know concrete execution would not confer real right to his beneficiary and would not be credible any more, which would result in to make lose any sense of security at the justiciable one vis-a-vis justice. The execution of the decisions emanating of administrative courts particularly important since the defendant in this type of litigation is not other than the administration, is equipped with a monopoly and specific attributions. However, it is with this administration that will return the duty to implement the legal decision (returned in its opposition) without the beneficiary of this decision not being able to act in case of non-fulfillment, by the use of the constraint.


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