L’équilibre des intérêts à la disparition de l’acte illégal et créateur de droits

par Elyssa Laurent

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Antoine Delblond.

Soutenue le 18-12-2015

à l'Antilles , dans le cadre de École doctorale pluridisciplinaire (Pointe-à-Pitre) .

Le président du jury était Emmanuel Jos.

Le jury était composé de Antoine Delblond, Emmanuel Jos, Gilles J. Guglielmi, Pascal Jan.

Les rapporteurs étaient Gilles J. Guglielmi, Pascal Jan.


  • Résumé

    La question de l’équilibre des intérêts juridiquement protégés pour procéder à la disparition de l’acte individuel créateur de droits illégal est traditionnellement envisagée sous l’angle de l’affrontement de principes juridiques. Il appartient alors au juge et, dans une certaine mesure, au législateur de les concilier. L’évolution des règles entourant les conditions de disparition des actes individuels créateurs de droits, a permis de mettre en évidence d’autres zones de redéfinition de cet équilibre. Les notions, concepts déployés au sein des règles structurant le régime jouent, à ce titre, un rôle fondamental. La mesure de l’équilibre des intérêts juridiquement protégés passe, en outre, par l’observation des comportements subversifs et volontaristes du juge. C’est ce regard d’ensemble qui permettra de porter une appréciation des conditions de cet équilibre morcelé.

  • Titre traduit

    The balance of interests in the disappearance of the illegal act and creator of rights


  • Résumé

    The question of the balance of legally protected interests, to proceed with the disappearance of the individual creative act of illegal duties is traditionally viewed from the perspective of opposing legal principles. It is then up to the judge and to some extent the legislature to reconcile the two. The evolution of the rules surrounding the conditions of the disappearance of creative individual acts helped to highlight other areas needed to redefine this balance. The ideas and concepts, deployed in structuring the regime as such rules play a fundamental role. The extent of the balance of legally protected interests goes further by observing the subversive and proactive behavior of the judge. It is this overall view that will make an assessment of the conditions of this balance; fragmented.


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Informations

  • Détails : 1 vol. (413p.)

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  • Bibliothèque : Université des Antilles et de la Guyane (Pointe-à-Pitre, Guadeloupe). Service commun de la documentation. Section Droit-Sciences.
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