La gestion patrimoniale des objets de collection

par Mehdi-Emmanuel Jouini

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Christian Louit.

Le président du jury était Thierry Lambert.

Le jury était composé de Christian Louit, Thierry Lambert, Alain Guillotin, Alain Boyer.

Les rapporteurs étaient Alain Guillotin, Alain Boyer.


  • Résumé

    Véritables actifs patrimoniaux, les objets de collection sont difficilement identifiables et qualifiables. Ne disposant pas d’une définition juridique classique, les objets de collection répondent d’une part, à une liste de biens issue des législations fiscales et d’autre part, aux différents critères énoncés par les instructions fiscales. Force est de constater que la gestion patrimoniale des objets de collection est actuellement écartée des schémas patrimoniaux. Toutefois, les possesseurs d’objets de collection sont régulièrement confrontés à des problématiques relatives à la transmission du patrimoine. Ainsi, il convient de s’interroger sur les différentes techniques patrimoniales qui permettent de réduire la pression fiscale relative à la transmission des objets de collection

  • Titre traduit

    The asset management of collectible items


  • Résumé

    Actual patrimonial assets, collectible items are hard to recognize and classify. Not possessing a conventional legal definition, collectible items meet on the one hand a list of assets coming from the tax legislation and on the other hand, the various criteria set by the tax instructions. It is clear that the asset management of collectible items is currently excluded from the patrimonial structures. However, owners of collectible items are regularly confronted with problems relating to the transfer of assets. Thus, it is appropriate to consider the various patrimonial techniques that allow one to reduce the tax burden on the transfer of collectible items


Le texte intégral de cette thèse n'est pas accessible en ligne.
Il est disponible au sein de la bibliothèque de l'établissement de soutenance.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe

Informations

  • Détails : 1 vol. (302 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 272-296. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 3409
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille. Service commun de la documentation. Bibliothèque électronique.
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.