Les droits du patient en droit de l'Union Européenne

par Amanda Dubuis

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Dominique Viriot-Barrial et de Estelle Brosset.

Le président du jury était Dominique Thouvenin.

Le jury était composé de Dominique Viriot-Barrial, Estelle Brosset, Dominique Thouvenin, Anne Laude, Michel Bélanger, Louis Dubouis.

Les rapporteurs étaient Anne Laude, Michel Bélanger.


  • Résumé

    Les droits du patient sont de plus en plus fréquemment évoqués par les institutions de l’Union, ce qui peut surprendre tant ce sujet est éloigné des préoccupations initiales des Communautés. À défaut de compétence juridique spécifique, ce sont à la fois la voie des droits fondamentaux et celle du marché intérieur qui ont été exploitées. L’intérêt pour ce domaine est tel qu’il existe désormais un véritable foisonnement normatif (composé tant de sources déclaratoires qu’obligatoires) affectant l’accessibilité et l’intelligibilité. La réflexion conduit donc à proposer une codification visant à simplifier la lisibilité des droits du patient reconnus par le droit de l’Union. La théorie des droits fondamentaux permet par ailleurs de déterminer si les prérogatives reconnues constituent ou non de véritables droits subjectifs. Cet intérêt pour les droits du patient contribue à l’effectivité de leur protection. Toutefois, en raison de la répartition des compétences entre l’Union et les États membres, apparaît un double niveau d’effectivité : la dimension transfrontalière des soins est particulièrement propice à la réalité des droits consubstantiels à cette situation, tandis que l’effectivité est plus nuancée pour ceux sans lien spécifique avec la mobilité. La réflexion s’est alors orientée vers la question du perfectionnement de l’effectivité, dont les perspectives sont plus ou moins positives selon la nature de l’obligation que les droits font naître pour leurs destinataires. Cette analyse conduit in fine à une réflexion sur l’existence d’un statut juridique du patient en droit de l’Union et à des propositions destinées à renforcer la place du patient et le respect de ses droits

  • Titre traduit

    Patient’s rights in European Union law


  • Résumé

    Patients and their rights have been increasingly talked about within EU institutions, which may surprise as this subject is so remote from the Communities’ original focus. In the absence of specific legal competence, both fundamental rights and the internal market have been tapped into by EU institutions. There is so much interest in this field that there now exists a real profusion of norms (consisting of both soft and hard law sources) impacting upon the accessibility and intelligibility. Our analysis eventually offers a codification whose ambition is to make patients’ rights as recognised by EU legislation more readable. Moreover, resorting to the theory of fundamental rights enable us to ascertain whether or not recognised prerogatives constitute real individual rights. The interest in patients’ rights contributes to the effectiveness of their protection all over the EU. However, on account of the distribution of competences between the Union and member states, effectiveness actually operates on two levels : the cross-border dimension of healthcare is particularly favourable to the reality of rights inherent to this situation while effectiveness is not so straightforward for those who have no specific links with mobility. In light of this, research has turned towards the question of improving effectiveness whose prospects are more or less fruitful depending on the nature of the obligation which rights give rise to for those they are aimed at. All in all, this analys entails consideration of the existence of a legal status for patients and proposals intended to further reinforce the place of patients and, therefore, the safeguarding of his rights


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  • Détails : 1 vol. (IX-592-CXXVI p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. XLI-CVIII. Index

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  • Cote : AIX TD 3394
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