La problématique de la participation des pays en développement à l'OMC

par Kadiatou Traore

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Marie-Ève Pancrazi-Tian.

Le président du jury était Marie Lamoureux.

Le jury était composé de Marie-Ève Pancrazi-Tian, Marie Lamoureux, Jean-Christophe Roda, Julia Heinich.

Les rapporteurs étaient Jean-Christophe Roda, Julia Heinich.


  • Résumé

    Longtemps considérés comme les parents pauvres du système commercial international et quémandeurs de traitements préférentiels, les pays en développement (PED) représentent aujourd’hui 50% du commerce mondial. Ils sont perçus à la fois comme de gigantesques marchés potentiels ou comme de dangereux concurrents pour les entreprises des pays développés. Leur place sur la scène commerciale internationale est plus que jamais à l'ordre du jour. La meilleure preuve en est le surnom de «cycle du développement» attribué au round de négociations lancé en novembre 2001 à l'issue de la Conférence ministérielle de Doha de l'Organisation Mondiale du Commerce. En choisissant d’étudier la problématique de la participation des PED à l'OMC, nous nous fixons deux objectifs ; le premier consiste à mieux comprendre les enjeux de l'application des règles de l'OMC sur les PED. En examinant cette question, nous serons amenés à observer comment ces pays collaborent et contribuent d’une manière directe aux activités principales de cette organisation. Le deuxième objectif consiste à étudier la nécessité d’accorder un traitement spécial et différencié aux PED. Ainsi nous allons examiner les enjeux de la participation des PED à l'OMC (Partie I). La seconde partie (partie II) est consacrée, quant à elle, à une étude exhaustive de leur statut actuel au sein de l'Organisation Mondiale du Commerce. Les différentes dispositions relatives au traitement spécial et différencié en leur faveur sont mises en évidence, ainsi que leur efficacité parfois toute relative

  • Titre traduit

    The issue of the participation of developing countries was [sic] the WTO


  • Résumé

    Long time considered as weak entities of the international trading system and requesters for preferential treatment, developing countries account for 50% of global trade today. They are seen both as huge potential markets and as dangerous competitors for developed countries’ firms. Their place on the international trade scene is more than ever on the agenda. The best proof is their denomination «development round» attributed to the round of negotiations launched in November 2001 after the Doha Ministerial Conference of the World Trade Organization. By studying the issue of developing countries in the WTO's participation we set two goals. The first is to better understand the issues of the application of WTO rules on developing countries. When considering this question, we must bear in mind (or consider sans bear in mind) how these countries work together and contribute in a direct way to the main activities of this organization. The second purpose is to study the need for a special and differential treatment for developing countries. Thus, we examine the participation of developing countries in the WTO' issues (Part I). The second part (Part II) is devoted, in its turn, to a comprehensive study of their current status in the World Trade Organization. The various measures related to a special and differential treatment in their favor are highlighted and also their effectiveness, sometimes all link with


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  • Détails : 1 vol. (391 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 354-377. Index

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  • Cote : AIX TD 3386
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