Les ententes dans les économies en transition : réflexions d'une perspective thaïlandaise

par Nusara Sukvibul

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Francis G. Snyder.

Le président du jury était Catherine Barreau.

Le jury était composé de Francis G. Snyder, Catherine Barreau, Laurent Coutron, David Bosco.

Les rapporteurs étaient Laurent Coutron.


  • Résumé

    La politique et le droit de la concurrence ont pour objet de contrôler le comportement des opérateurs dans le marché. Du fait des effets pervers des ententes illégales à l’économie et à la société, la majorité des autorités de la concurrence autour du monde surveillent sérieusement ce genre de comportement. Néanmoins la Thaïlande est à la traîne. Cette recherche cherche la réponse à la question « pourquoi la politique et le droit de la concurrence ne sont pas efficaces en particulier dans les économies en transition ? ». La politique et le droit de la concurrence aux niveaux local (Thaïlande), régional (ASEAN) et international (OMC, OCDE, CNUCED et RIC) ont été traités, car ils reflètent les finalités du gouvernement à l’égard du marché économique. A fortiori, la démocratie , la corruption, la culture des affaires, l’influence abusive de l’administration des entreprises et des hommes politiques, le système judiciaire et législatif, la capacité des autorités concernées, le soutien financier, l’engagement du gouvernement, la responsabilité civique, l’arrangement institutionnel, le respect du droit de la concurrence des entreprises, la coopération des autorités aux niveaux local, régional et international sont autant de facteurs majeurs influençant le régime de la concurrence. En conclusion, il faut d’abord avoir la politique de la concurrence et ensuite le droit de la concurrence, la compétence d’autorité de la concurrence, l’efficacité d’implémentation des lois et les mécanismes exécutoires et non exécutoires

  • Titre traduit

    Cartel in transitional economy : reflection of a thai perspective


  • Résumé

    The competition policy and law are introduced to control the companies’ behaviors that restraint competition. The majority of the authorities from all around the world monitor this kind of behavior very closely and carefully because of the perverse effects of illegal agreements (Cartel) that hinder the economy and society. Given that Thailand is lagging behind. This research seeks for the answer to the question "why competition policy and law are not effective particularly in transition economy?". The competition policy and law at the local level (Thailand), regional level (ASEAN) and international level (WTO, OECD, UNCTAD and ICN) were analysed to reflect the aims of the government in the economic market. A fortiori, the political system (Democracy), the business culture and the bribery, the compliance of competition law by enterprises, the misuse of power by administrative agency and politicians, the judicial and legislative system, the capacity of the authorities, the financial support, the commitment of the government, civil responsibility, the institutional arrangement, the cooperation of the authorities at the local, regional and international level are all the major factors influencing the effective competition regime. In conclusion, first of all, the competition policy and law were required before the competition authority is established, followed by the effectiveness of implementation of laws and the binding and non-binding mechanisms

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Informations

  • Détails : 1 vol. (XXIX-521 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 457-517

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 3382
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille. Service commun de la documentation. Bibliothèque électronique.
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