L'action économique des pouvoirs publics : contribution à l'étude des politiques publiques en faveur des petites et moyennes entreprises

par Charly Tournayre

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Olivier Négrin.

Le président du jury était François Lichère.

Le jury était composé de François Lichère, Simon Gilbert, Guylain Clamour, Guillaume Protière.

Les rapporteurs étaient Simon Gilbert, Guylain Clamour.


  • Résumé

    Chargés d’œuvrer au bien-être des citoyens ainsi qu’à la prospérité économique et financière du pays, les pouvoirs publics s’immiscent au sein du marché afin de corriger, réguler, orienter les activités économiques et résoudre les problèmes qu’elles engendrent sur le plan social. Fondée et légitimée par l’intérêt général - au sens rousseauiste du concept -, cette action économique des pouvoirs publics s’avère cependant inadaptée aux besoins particuliers et aux attentes concrètes que formule la société civile. Un travail de conciliation entre les intérêts particuliers de la population (personnes morales et physiques) et l’intérêt général s’avère donc nécessaire afin d’améliorer l’adéquation, l’efficacité et l’efficience de l’interventionnisme public. A travers l’étude des politiques publiques en faveur des petites et moyennes entreprises, la présente thèse tend dès lors à démontrer qu’une telle conciliation est possible, en faisant du besoin ou problème de la société civile, le véritable facteur de l’action publique, et de son assouvissement ou sa résolution son unique objectif. Fort d’une action économique pragmatique et circonstancielle, les pouvoirs publics pourront alors remplir pleinement la fonction qui leur est dévolue tout en œuvrant en faveur de l’intérêt général

  • Titre traduit

    The economic action of public authorities : contribution to the study of public policy in support of small and medium enterprises


  • Résumé

    In charge of the citizen’s well-beign, as well as the economic and financial prosperity of the country, the public authorities interfere in the market to correct, regulate and guide the economic activities and resolve problems that they cause on a social scale.Based and legitimised by general interest – as Rousseau developped it – the economic actions of the public authorities are, however, unsuited to the citizens’ needs and to the civil society’s concretes expectations. Therefore it is necessary to reconcile each individual interests (private individual and corporations) and general interest, to improve the adequacy and the efficiency of the interventionism of the public authorities. Through the study of the public policies for small and medium enterprises, this doctoral dissertation tends to show that such a conciliation is possible, by making the society’s need or problem the real source of the public policy, and its satisfaction and solving its only purpose. With a pragmatical and circumstantial economic action, the authorities would be able to fulfill their fonction while working in favour of the general interest


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  • Détails : 1 vol. (427 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 375-417. Index

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 3373
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