Le rôle financier et économique de l'intendant de province d'ancien régime : l'exemple de la Nouvelle-France, 1663-1760

par Mathurin Bottius

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Gilbert Orsoni et de Éric Gasparini.

Le président du jury était Jean-François Brégi.

Le jury était composé de Gilbert Orsoni, Éric Gasparini, Jean-François Brégi, Philippe Luppi.

Les rapporteurs étaient Jean-François Brégi, Philippe Luppi.


  • Résumé

    C'est en février 1663, que la Compagnie de la Nouvelle-France remis à LOUIS XIV le territoire de la Nouvelle-France. Elle donnait suite à sa demande de restitution exprimée par LOUIS XIV. Pour mémoire cette restitution mettait fin à la Charte de LOUIS XIII du 29 avril 1628. Par suite, c'est par une déclaration de mars 1663 que LOUIS XIV accepta de recevoir les droits de propriété, justice et seigneur de la Nouvelle-France. Sa volonté d'administrer directement le territoire et non par Charte est exprimée dans le corps de la déclaration. C'est dans cet esprit, qu'il transférera, en tant que de besoin au Canada, des institutions du Royaume, notamment celle de l'Intendant de Justice, Police et Finances. Cette orientation ne sera pas remise en cause par son successeur LOUIS XV ce, jusqu'en 1760. La présente thèse a pour finalité de décrire ou d'exposer, ce que fut la juridiction financière et économique de l'Intendant de 1663 à 1760

  • Titre traduit

    The financial and economical role of the intendant of a province in the old monarchical system of government : the Nouvelle-France exemple, 1663-1760


  • Résumé

    It is in february 1663 that the Nouvelle-France company hands over to LOUIS XIV the Nouvelle-France territory. This followed-up the claim to secure the return of the territories expressed by LOUIS XIV. To remenber right, this retutn of the territories put an end to the charter of LOUIS XIII dated april 29th 1628. Consequently, it is by a statement of march 1663 that LOUIS XIV agreeds to acquire the freehold, justice and lord of Nouvelle-France. His intention to directly govern the territory is clearly indicated in the body of doctrines and not in the charter. It is in state of mind thathe will trandfer for the purpose in hands to Canada institutions of the kingdom, particulary those of justice, police and finance intendants. This way of thinking will not be called inio question by his heir to the throne LOUIS XV until 1760; This actual thesis purpose is to describe or expound what was the coming within the financial and economic jurisdiction of the intendant from 1663 to 1760

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Informations

  • Détails : 1 vol. (395 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 365-376

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 3371
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille. Service commun de la documentation. Bibliothèque électronique.
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