La responsabilité des ordres professionnels du fait de leurs membres : fondement et régime

par Wilfried Bigenwald

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Frédéric Rouvière.

Le président du jury était Jean-Claude Ricci.

Le jury était composé de Frédéric Rouvière, Jean-Claude Ricci, Frédéric Lombard, Marie-Anne Frison-Roche.

Les rapporteurs étaient Frédéric Lombard, Marie-Anne Frison-Roche.


  • Résumé

    Cette thèse traite de l'importance des Ordres professionnels qui constituent des institutions corporatives légales présentes dans certaines professions libérales. L'ensemble des membres d'une profession libérale encadrée par un Ordre a ainsi l'obligation d'adhérer à son Ordre. Les Ordres professionnels ont pour fin la déontologie de la profession qui constitue un droit disciplinaire. Le Conseil d'Etat reconnait que les Ordres professionnels accomplissent une mission de service public et sont dotés à cette fin de prérogatives de puissance publique. La déontologie vérifie que l'exercice professionnel est conforme à sa fin. Son respect est donc nécessaire, non seulement pour les professionnels mais également pour leurs clients ou patients et pour les tiers. L'existence des Ordres professionnels est dérogatoire au droit commun qui prohibe les corporations et les groupements obligatoires sauf lorsqu'il s'agit de personnes morales de droit public. En tant qu'ils sont des corporations, les Ordres professionnels voient leur légitimité contestée. Les Ordres professionnels ne sont pas directement contrôlés par l'Etat ni par les tiers qui sont pourtant concernés par leur activité. Rendre les Ordres professionnels responsables du fait de leurs membres (par présomption simple de faute) permettrait un contrôle juridictionnel renforcé de leur action. Il s'agit de vérifier que cette action poursuit bien la fin qui lui est dévolue : la déontologie professionnelle, dans l'intérêt des tiers et du bien commun.

  • Titre traduit

    Vicarious liability of professional orders for the breach of their members : foundation and regime


  • Résumé

    This thesis stresses the importance of professional orders, which are legal guild institutions present in certain professions. All members of a profession regulated by a professional Order have the obligation to join the Order. Professional Orders aim at setting the ethics of the profession, which constitute a true disciplinary law. The "Conseil d'Etat" acknowledges that they perform a public service task and are granted powers of a public authority for the purpose thereof. Ethics ensure that the professional practice meets its end. As a consequence, compliance not only is necessary for professionals but also for their clients or patients as well as for third parties. The existence of the professional Orders are derogatory from general law that prohibits mandatory guilds and groups except when it comes to legal persons of public law. As they are guilds, their legitimacy is disputed. Professional Orders are not directly controlled by the State or by third parties who are nevertheless affected by their activities. To make them liable their members' actions (by rebuttable presumption of fault) would allow strengthened judicial review of their action. The purpose is to verify that this action actually pursues the end that is assigned to it: professional ethics, in the interests of third parties and of the common good.


Le texte intégral de cette thèse n'est pas accessible en ligne.
Il est disponible au sein de la bibliothèque de l'établissement de soutenance.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe

Informations

  • Détails : 1 vol. (571 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 533-561

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 3356
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille. Service commun de la documentation. Bibliothèque électronique.
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.