L'application du droit administratif français dans le droit administratif thaïlandais

par Chanit Suntapun

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Marie Pontier.

Le président du jury était Jean-Claude Ricci.

Le jury était composé de Jean-Marie Pontier, Jean-Claude Ricci, Jean-François Poli, Alain Boyer.

Les rapporteurs étaient Jean-François Poli, Alain Boyer.


  • Résumé

    Le droit administratif français est l’un des modèles principaux du droit administratif dans le monde. En Thaïlande, l’influence du droit administratif français dans le système juridique s’est notamment exprimée à partir la réforme du pays par le roi Chulalongkorn, Rama V, qui régna de 1868 à 1910, ainsi que lors de la Révolution de 1932. Le gouvernement de cette époque avait rétabli le concept juridique français. L’organisation administrative thaïlandaise est inspirée de celle de la France à plusieurs niveaux : l’administration centrale, l’administration déconcentrée, les collectivités territoriales et les établissements publics. En matière d’organisation de la justice administrative, il s’est inspiré des modèles français. La Constitution de 1997 a prévu l’établissement des juridictions administratives dans le système dualiste de juridiction. Par contre, le droit administratif des deux pays est, aujourd’hui, assez différent. Même si le droit administratif thaïlandais est très influencé par celui de la France, le premier a été transmué afin qu’il soit convenable dans son propre contexte, et le second a beaucoup changé et évolué. Donc, le mimétisme juridique thaïlandais ne doit pas être une imitation des lois et de la jurisprudence appliquée en France dans son intégralité à cause des disparités politiques, sociales et culturelles. De toute façon, la Thaïlande préfère encore choisir le droit administratif français comme « modèle type » pour améliorer son système administratif et juridique, par rapport aux autres systèmes juridiques dans le monde

  • Titre traduit

    The application of French administrative law in Thai administrative law


  • Résumé

    French administrative law is one of the main models of administrative law in the world. In Thailand, the influence of French administrative law in the legal system was especially expressed from the reform of the country by King Chulalongkorn, Rama V, who reigned from 1868 to 1910 and during the 1932 Revolution; government of that time had restored the French legal concept. The Thai administrative organization is inspired by that of France at several levels: the central administration, the decentralized administration, local authorities and public institutions. In organization of administrative justice inspired by French models, the Constitution of 1997 provided for the establishment of administrative courts in the jurisdiction of dualistic system. By cons, administrative law in both countries is now quite different. Although the Thai administrative law is heavily influenced by that of France, the first was transmuted so that it is suitable in its own context, and the second has changed and evolved. So the Thai legal mimicry should not be a complete imitation of legislation and case law applied in France because of political differences, social and cultural. Anyway, Thailand still prefers to choose the French administrative law as “standard model” to improve its administrative and legal system, compared to other legal systems in the world

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Informations

  • Détails : 1 vol. (453 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 403-443

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  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 3353
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