La fiscalité environnementale : entre impératifs fiscaux et objectifs environnementaux : une approche conceptuelle de la fiscalité environnementale

par Nicolas Caruana

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Thierry Lambert.

Le président du jury était Céline Viessant.

Le jury était composé de Thierry Lambert, Céline Viessant, Robert Hertzog, Philippe Billet, Fabrice Bin.

Les rapporteurs étaient Robert Hertzog, Philippe Billet.


  • Résumé

    Toujours citée parmi les instruments économiques et financiers au service de la protection de l'environnement, très étudiée - notamment par les économistes de l'environnement - la fiscalité environnementale intéresse relativement peu les juristes et représente, en pratique, une part très faible des recettes fiscales des États. Ce paradoxe apparent tient, en grande partie, à la définition retenue de la notion de fiscalité environnementale. Souvent limitée aux écotaxes, cette notion est abordée de manière analytique, sur la base de critères a priori. Non seulement une telle approche ne permet pas d'embrasser les instruments fiscaux employés dans leur diversité, mais elle ne favorise pas l'émergence d'un véritable concept de fiscalité environnementale. Ce concept, que cette thèse se propose de définir, oscillant entre impératifs fiscaux et objectifs environnementaux, présente de multiples dimensions tant fiscales qu'économiques, tant politiques qu'écologiques. Une interrogation sur la pertinence des fondements (principes pollueur-payeur, de prévention, de précaution...) et des critères généralement proposés par la doctrine va révéler la nécessité de changer de paradigme, afin de parvenir à appréhender ce concept de fiscalité environnementale. Caractérisée par son efficience environnementale, la fiscalité environnementale n'a, en réalité, ni le champ d'application, ni la portée que lui prête le discours politique

  • Titre traduit

    Environmental taxation : between ecology and legal requirements : research on the conceptualization of environmental taxation


  • Résumé

    Always mentioned amongst market based-instruments for cost-effective environmental policy, studied by many economists, environmental taxation is ignored by legal opinion and represent only a small amount of tax revenue. This paradox can mostly be explained by the way environnemental taxation is defined.Most of the time seen as exo-taxes, environmental taxation is tackled analytically, through the criteria established prima facie. Using this way of reasoning is not only insufficient to show all the ways the environment can be protected with environmental taxation, but is also preventing the emergence of a real concept of environmental taxation. This concept, that we are trying to define, is multidimensional ; it can be seen from different angles : legal, economic, political and/or scientific.Questioning the foundations of environmental taxation (principles such as the polluter-pay principle, the prevention principle, the precautionary principle...) and the way professors of law define it, will show that a paradigm shift is needed, to bring a concept of environmental taxation into light. Marked by its environmental efficiency, environmental taxation does not actually include the issues, nor has the beneficial consequences that politicians may imagine


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2015 par l'Harmattan à Paris

La fiscalité environnementale : entre impératifs fiscaux et objectifs environnementaux, une approche conceptuelle de la fiscalité environnementale


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Informations

  • Détails : 1 vol. (473 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 377-452. Index

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 3338
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille. Service commun de la documentation. Bibliothèque électronique.
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2015 par l'Harmattan à Paris

Informations

  • Sous le titre : La fiscalité environnementale : entre impératifs fiscaux et objectifs environnementaux, une approche conceptuelle de la fiscalité environnementale
  • Dans la collection : Finances publiques
  • Détails : 1 vol. (507 p.)
  • Notes : Autre tirage : 2016.
  • ISBN : 978-2-343-07550-1
  • Annexes : Bibliogr. et webliogr. p. 423-461. Index
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